Comparution juge pour enfant
cath29
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon fils majeur a été victime d'une agression, itt 45 jours. l'auteur reconnu est mineur, j'apprend qu'il passe devant le juge pour enfant,
mon fils n'a lui pas reçu de convocation, une affaire qui date de 7 mois, mon fils avait porté plainte contre les auteurs présumés.
je suis surprise et me demande s'il faut se rendre aussi au bureau du juge, est ce une procédure normale. merci de me répondre car c'est urgent.
Mon fils majeur a été victime d'une agression, itt 45 jours. l'auteur reconnu est mineur, j'apprend qu'il passe devant le juge pour enfant,
mon fils n'a lui pas reçu de convocation, une affaire qui date de 7 mois, mon fils avait porté plainte contre les auteurs présumés.
je suis surprise et me demande s'il faut se rendre aussi au bureau du juge, est ce une procédure normale. merci de me répondre car c'est urgent.
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1 réponse
Je ne suis pas expert en droit, mais il me semble que lorsque la partie jugée est un mineur, le procès se passe à huis clos (l'audience n'est pas publique). Pour que votre fils soit convoqué, je crois qu'il aurait fallu qu'il se porte partie civile : c'est-à-dire droit d'accès au dossier et droit d'être entendu à l'audience. Là, le juge va se contenter des faits relatés lors du dépôt de plainte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...