Comparution juge pour enfant
cath29
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6 févr. 2012 à 20:14
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 6 févr. 2012 à 21:59
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CDPY76
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6 févr. 2012 à 21:59
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Je ne suis pas expert en droit, mais il me semble que lorsque la partie jugée est un mineur, le procès se passe à huis clos (l'audience n'est pas publique). Pour que votre fils soit convoqué, je crois qu'il aurait fallu qu'il se porte partie civile : c'est-à-dire droit d'accès au dossier et droit d'être entendu à l'audience. Là, le juge va se contenter des faits relatés lors du dépôt de plainte.