Titre excecutoire ou non ?? aider moi svp

isa0480 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 6 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2015 - 6 févr. 2015 à 03:59
 Bil - 6 févr. 2015 à 08:32
Bonjour,
Bonjour j ai reçus une signification de vente par huissier mai decu aucun titre excecutoire et mentionné c seulement marqué en vertu du jugement publiquement et contradictoirement du tribunal de grande instance le.... Car je me suis présenté au tribunal en 2009 l avocat du créanciers me demander 600 euros par mois alors que j en gagné que 800 le juge après avoir vu mes ressource à donc demandé à ce que le créancier trouve un arrangement aimable avec moi ce qu'il a pas fait !! 8 mois plus tard un huissier et venu on a trouvé un arrangement à 100 euros par mois mai quelques mois plus tard il me demande plus j ai donc donné 150 deux ans après il m'a demander 700 et la il veut 1000 ne pouvant pas il me signifie une saisie vente Mai je voit pas marqué titre excecutoire sur l acte ??!!! C une affaire qui traîne depuis 2009 sur un prêt qui date de 2003 je paie 150 euros par moi ma dette ne baisse pas et le huissier me menace d avantage de saisie vente que faire merci d avance

1 réponse

Bonjour,

Ce titre existe bien :

en vertu du jugement publiquement et contradictoirement du tribunal de grande instance le....
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