Prêt d espece
Mandy
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Mandy -
Mandy -
Bonjour,
J ai egalement fais cette erreur de prêter 3000e en espece sans reconnaissance de dettes.
La personne concernée m a fait un cheque de cette somme avec une date d encaissement début fevrier. J ai su également que la somme n est pas présente sur le compte donc je ne l ai tjrs pas encaissé. Comment puis je faire?
Comment se passe une procédure pour cheque sans provision?
Merci
J ai egalement fais cette erreur de prêter 3000e en espece sans reconnaissance de dettes.
La personne concernée m a fait un cheque de cette somme avec une date d encaissement début fevrier. J ai su également que la somme n est pas présente sur le compte donc je ne l ai tjrs pas encaissé. Comment puis je faire?
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1 réponse
Bonjour,
Il vous a fait un chèque ! donc, il vous doit 3000 euros, puisqu' un chèque est normalement un moyen de paiement IMMEDIAT.
Pour ce qui est des chèques sans provision et que faire, tout sur ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/853-cheque-sans-provision-definition-sanction-recours-procedure/
Il vous a fait un chèque ! donc, il vous doit 3000 euros, puisqu' un chèque est normalement un moyen de paiement IMMEDIAT.
Pour ce qui est des chèques sans provision et que faire, tout sur ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/853-cheque-sans-provision-definition-sanction-recours-procedure/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En tt cas merci pour le lien