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Enka1
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8 févr. 2015 à 12:50
8 févr. 2015 à 12:50
Bonjour,
Il vous a fait un chèque ! donc, il vous doit 3000 euros, puisqu' un chèque est normalement un moyen de paiement IMMEDIAT.
Pour ce qui est des chèques sans provision et que faire, tout sur ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/853-cheque-sans-provision-definition-sanction-recours-procedure/
Il vous a fait un chèque ! donc, il vous doit 3000 euros, puisqu' un chèque est normalement un moyen de paiement IMMEDIAT.
Pour ce qui est des chèques sans provision et que faire, tout sur ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/853-cheque-sans-provision-definition-sanction-recours-procedure/
8 févr. 2015 à 17:00
En tt cas merci pour le lien