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Caducité d'une procédure de saisie-attribution ?

reneicki Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 29 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2015 - 29 janv. 2015 à 16:25
 Bil - 11 févr. 2015 à 10:45
Bonjour,

Je viens de recevoir un courrier simple d'un Huissier de Justice qui m'informe :

1. avoir procédé à une saisie-attribution sur mon compte bancaire il y a plus de 8 jours
2. qu'il n'a pas pu me remettre l'acte de Dénonciation de Saisie-Attribution en raison de mon absence

Est-ce que je peux réclamer la caducité de la procédure devant le Juge de l'Exécution malgré que je ne puisse pas prouver l'absence d'avis de passage ? Il me soutient "mordicus" qu'il a fait le nécessaire (ce qui est faux) et que je n'obtiendrai jamais gain de cause du fait qu'il est assermenté.

Je peux simplement démontrer que je ne travaille plus suite à un arrêt maladie longue durée et qu'il m'a adressé un courrier daté du jour de la saisie-attribution sans évoquer la procédure qu'il avait mis en place le jour même.

Merci pour vos conseils.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Bil
11 févr. 2015 à 10:45
Bonjour,

Même si vous pouviez prouver qu'il n'a pas respecté.. bla bla bla...il saisira vos comptes à nouveau puisqu'une décision de justice l'y autorise.
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