Caducité d'une procédure de saisie-attribution ?
reneicki
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Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier simple d'un Huissier de Justice qui m'informe :
1. avoir procédé à une saisie-attribution sur mon compte bancaire il y a plus de 8 jours
2. qu'il n'a pas pu me remettre l'acte de Dénonciation de Saisie-Attribution en raison de mon absence
Est-ce que je peux réclamer la caducité de la procédure devant le Juge de l'Exécution malgré que je ne puisse pas prouver l'absence d'avis de passage ? Il me soutient "mordicus" qu'il a fait le nécessaire (ce qui est faux) et que je n'obtiendrai jamais gain de cause du fait qu'il est assermenté.
Je peux simplement démontrer que je ne travaille plus suite à un arrêt maladie longue durée et qu'il m'a adressé un courrier daté du jour de la saisie-attribution sans évoquer la procédure qu'il avait mis en place le jour même.
Merci pour vos conseils.
Je viens de recevoir un courrier simple d'un Huissier de Justice qui m'informe :
1. avoir procédé à une saisie-attribution sur mon compte bancaire il y a plus de 8 jours
2. qu'il n'a pas pu me remettre l'acte de Dénonciation de Saisie-Attribution en raison de mon absence
Est-ce que je peux réclamer la caducité de la procédure devant le Juge de l'Exécution malgré que je ne puisse pas prouver l'absence d'avis de passage ? Il me soutient "mordicus" qu'il a fait le nécessaire (ce qui est faux) et que je n'obtiendrai jamais gain de cause du fait qu'il est assermenté.
Je peux simplement démontrer que je ne travaille plus suite à un arrêt maladie longue durée et qu'il m'a adressé un courrier daté du jour de la saisie-attribution sans évoquer la procédure qu'il avait mis en place le jour même.
Merci pour vos conseils.
A voir également:
- Déblocage saisie attribution virement en votre faveur
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Virement bancaire - Guide
- Virement drfip étudiant - Guide
- Saisie attribution - Forum compte bancaire
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2 réponses
Bonjour,
Même si vous pouviez prouver qu'il n'a pas respecté.. bla bla bla...il saisira vos comptes à nouveau puisqu'une décision de justice l'y autorise.
Même si vous pouviez prouver qu'il n'a pas respecté.. bla bla bla...il saisira vos comptes à nouveau puisqu'une décision de justice l'y autorise.
Pourquoi voulez vous faire opposition au juste ?
même si admettons il a oublié de vous laisser l'avis de passage, et effectivement il faudrait le prouver, cela change quoi ?
même si admettons il a oublié de vous laisser l'avis de passage, et effectivement il faudrait le prouver, cela change quoi ?
Bonjour Nico,
Oui, c'est vrai que l'huissier est tenu de suivre la procédure, c'est la raison pour laquelle je compte demander la caducité devant le Juge de l'Exécution.
Pour autant, ça va être sa parole (il est assermenté) contre la mienne ... (il va dire qu'il a déposé un avis de passage et moi je vais dire que je n'ai rien reçu). Pour ma seule défense, je peux démontrer que je n'ai pas de boite aux lettres à mon domicile mais une boite postale au centre de tri. Et c'est la vérité !
Un conseil, un avis pour contourner cette difficulté ?
Merci pour votre aide.
Oui, c'est vrai que l'huissier est tenu de suivre la procédure, c'est la raison pour laquelle je compte demander la caducité devant le Juge de l'Exécution.
Pour autant, ça va être sa parole (il est assermenté) contre la mienne ... (il va dire qu'il a déposé un avis de passage et moi je vais dire que je n'ai rien reçu). Pour ma seule défense, je peux démontrer que je n'ai pas de boite aux lettres à mon domicile mais une boite postale au centre de tri. Et c'est la vérité !
Un conseil, un avis pour contourner cette difficulté ?
Merci pour votre aide.
le pourquoi de l'opposition est très important
car pour invoquer la caducité il faut d'une pouvoir prouver ce qu'on avance, et 2 prouver un préjudice.
donc d'une sachant qu'une boite au lettre n'est pas obligatoire pour laisser un avis de passage, il faudra pouvoir avancer de façon certaine que l'huissier n'est pas passé le jour qu'il indique, bon courage...
et 2 ici aucun préjudice car il a bien reçu le courrier le prévenant ce courrier existant justement pour les problème qui peuvent survenir avec l'avis de passage.
donc le juge dira une chose, sans plus de motif
vous êtes de mauvaise foi et faites un recours pour faire traîner la chose alors qu'admettons vous n'avez pas reçu l'avis de passage du dénoncé, cela ne change rien.
ce qui serai différent par exemple si l'huissier ne pouvait ignorer l'adresse et avait laissé un avis a une autre adresse volontairement et adressé également le courrier a une mauvaise adresse.
car pour invoquer la caducité il faut d'une pouvoir prouver ce qu'on avance, et 2 prouver un préjudice.
donc d'une sachant qu'une boite au lettre n'est pas obligatoire pour laisser un avis de passage, il faudra pouvoir avancer de façon certaine que l'huissier n'est pas passé le jour qu'il indique, bon courage...
et 2 ici aucun préjudice car il a bien reçu le courrier le prévenant ce courrier existant justement pour les problème qui peuvent survenir avec l'avis de passage.
donc le juge dira une chose, sans plus de motif
vous êtes de mauvaise foi et faites un recours pour faire traîner la chose alors qu'admettons vous n'avez pas reçu l'avis de passage du dénoncé, cela ne change rien.
ce qui serai différent par exemple si l'huissier ne pouvait ignorer l'adresse et avait laissé un avis a une autre adresse volontairement et adressé également le courrier a une mauvaise adresse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...