Perte de 6 point après 3 ans
Antho26
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Antho26 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Après de nombreuses recherches et discussion impossible de savoir.
J'ai eu il y a 4 ans maintenant un accident corporel responsable en sortant du travail. Une jeune demoiselle a traversé sans regarder et moi avec la fatigue je n'ai pas fait attention . La loi dit " vous êtes maitre de votre véhicule " donc tout ça à entrainer un jugement au tribunal de police 6 mois après l'accident à:
-2 mois de suspension de permis
-1 stage de sensibilisation routière.
J'étais en permis probatoire donc perte de plus de 6 points j'ai dû faire un stage obligatoire de récupération de point.
Ma question est : étant donné que ça fait 4 ans que j'ai eu aucune infraction au Code de la Route donc aucun retrait de points je pensais récupérer tous les points après 3 ans... or, après vérification grâce à mes codes je me rend compte que j'ai un total de 6 points.
Savez-vous si je suis dans mes droits de les réclamer ? ou dois-je repasser un stage pour avoir plus de 6 points ?
Merci d'avance pour toutes vos réponses
Après de nombreuses recherches et discussion impossible de savoir.
J'ai eu il y a 4 ans maintenant un accident corporel responsable en sortant du travail. Une jeune demoiselle a traversé sans regarder et moi avec la fatigue je n'ai pas fait attention . La loi dit " vous êtes maitre de votre véhicule " donc tout ça à entrainer un jugement au tribunal de police 6 mois après l'accident à:
-2 mois de suspension de permis
-1 stage de sensibilisation routière.
J'étais en permis probatoire donc perte de plus de 6 points j'ai dû faire un stage obligatoire de récupération de point.
Ma question est : étant donné que ça fait 4 ans que j'ai eu aucune infraction au Code de la Route donc aucun retrait de points je pensais récupérer tous les points après 3 ans... or, après vérification grâce à mes codes je me rend compte que j'ai un total de 6 points.
Savez-vous si je suis dans mes droits de les réclamer ? ou dois-je repasser un stage pour avoir plus de 6 points ?
Merci d'avance pour toutes vos réponses
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2 réponses
Bonjour,
J'étais en permis probatoire donc perte de plus de 6 points
C'est pas très clair ! Permis probatoire certes, mais avec un solde de points de combien ?
Le retrait maximun de points est plafonné à 6, d'où sort ce "... donc perte de plus de 6 points ..."
Cordialement
J'étais en permis probatoire donc perte de plus de 6 points
C'est pas très clair ! Permis probatoire certes, mais avec un solde de points de combien ?
Le retrait maximun de points est plafonné à 6, d'où sort ce "... donc perte de plus de 6 points ..."
Cordialement
Utilisateur anonyme
Oups .... plafonné à 8 points ! Vous avez cumulés plusieurs infractions ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...