Sms malveillants
nougat60
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 10 févr. 2015 à 21:28
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 10 févr. 2015 à 21:28
2 réponses
Utilisateur anonyme
10 févr. 2015 à 19:13
10 févr. 2015 à 19:13
Bonjour,
Concernant votre dérapage dans la salle de sport :
[Injure publique
L'injure publique est punissable par une amende pouvant aller jusqu'à 12 000 €.
Si c'est une injure raciste, sexiste, homophobe ou contre les handicapés, la peine encourue est de 6 mois de prison et de 22 500 € d'amende, qu'elle ait été prononcée à l'égard d'une personne désignée ou d'un groupe de personnes (telle ou telle communauté, nationalité...).
Injure non publique
L'injure non publique est punie par une contravention de 38 € maximum.
Si c'est une injure raciste, sexiste, homophobe ou contre les handicapés, la contravention est de 750 € maximum, qu'elle ait été prononcée à l'égard d'une personne désignée ou d'un groupe de personnes. ]
Il serait préférable, à l'avenir, de cesser de pourrir la vie de la nouvelle compagne de votre ex ! Ce n'est pas elle qui a été condamnée .
Le véritable responsable de votre situation est votre ex mari. Il serait temps de passer la vitesse supérieure en matière de recouvrement de votre pension !
Des solutions ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N18775
Prenez le temps de bien tout lire.
Cordialement
Concernant votre dérapage dans la salle de sport :
[Injure publique
L'injure publique est punissable par une amende pouvant aller jusqu'à 12 000 €.
Si c'est une injure raciste, sexiste, homophobe ou contre les handicapés, la peine encourue est de 6 mois de prison et de 22 500 € d'amende, qu'elle ait été prononcée à l'égard d'une personne désignée ou d'un groupe de personnes (telle ou telle communauté, nationalité...).
Injure non publique
L'injure non publique est punie par une contravention de 38 € maximum.
Si c'est une injure raciste, sexiste, homophobe ou contre les handicapés, la contravention est de 750 € maximum, qu'elle ait été prononcée à l'égard d'une personne désignée ou d'un groupe de personnes. ]
Il serait préférable, à l'avenir, de cesser de pourrir la vie de la nouvelle compagne de votre ex ! Ce n'est pas elle qui a été condamnée .
Le véritable responsable de votre situation est votre ex mari. Il serait temps de passer la vitesse supérieure en matière de recouvrement de votre pension !
Des solutions ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N18775
Prenez le temps de bien tout lire.
Cordialement
nougat60
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10 févr. 2015 à 20:57
10 févr. 2015 à 20:57
merci pour votre reponse et effectivement je viens de tout lire !! j ai juste un bemol si vous me permettez, je ne pourri en aucun cas la vie de la nouvelle femme, je veux juste qu elle me regle la condamnation de mon ex mari, puisqu elle en est chargée par lui meme !!! je ne demande rien d autre, juste la tranquillité
sleepy00
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10 févr. 2015 à 21:28
10 févr. 2015 à 21:28
vous avez eu un premier rappel a la loi et vous avez tout de meme recommencé, donc cette fois ci le procureur ne sera peut etre pas si sympa
vous avez le jugement avec vous donc le droit en votre faveur, alors pourquoi s'énerver
en cas d'impayé vous faites appel a un huissier et voila.
vous avez le jugement avec vous donc le droit en votre faveur, alors pourquoi s'énerver
en cas d'impayé vous faites appel a un huissier et voila.