Procédure pour faire appel d'une ordonnance de référé
zoumzen
Messages postés
17
Statut
Membre
-
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à une ordonnance en référé, je souhaiterai faire appel de cette décision.
Malheureusement, je ne peux faire appel à un avocat, mes moyens ne me le permettent pas.
Je sais après renseignements que je dispose de 15 jours après la prononciation par huissier, mais je ne sais pas quelles démarches je dois effectuer.
Si vous pouvez me guider, je vous serai très reconnaissant.
Cordialement
Suite à une ordonnance en référé, je souhaiterai faire appel de cette décision.
Malheureusement, je ne peux faire appel à un avocat, mes moyens ne me le permettent pas.
Je sais après renseignements que je dispose de 15 jours après la prononciation par huissier, mais je ne sais pas quelles démarches je dois effectuer.
Si vous pouvez me guider, je vous serai très reconnaissant.
Cordialement
A voir également:
- Procédure pour faire appel d'une ordonnance de référé
- Dans l'attente de votre appel - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Procédure collective - Guide
- Fausse ordonnance forum - Forum Justice
- Appel médecin après prise de sang ✓ - Forum santé
3 réponses
L'appel nécessite obligatoirement l'intervention d'un avocat
d'ailleurs l'acte de l'huissier précisera les modalités d'appel.
d'ailleurs l'acte de l'huissier précisera les modalités d'appel.
Merci pour vos réponse.
Il s'agit du Tribunal d'Instance de Marseille, pour un soucis de loyer impayé.
La personne avec qui je vivais encaissait l'argent que je lui donnais mais ne payait plus les loyers. Il a pris un avocat et celui-ci a réussi à le désolidariser du bail que l'on avait signé avec de faux motifs... je me retrouve seul à devoir payer les montants demandés.
Je suis en train de faire un dossier de surendettement. Je n'ai pas les moyens de payer 1.200€ un avocat, même avec une aide de 15 à 25%.
Il s'agit du Tribunal d'Instance de Marseille, pour un soucis de loyer impayé.
La personne avec qui je vivais encaissait l'argent que je lui donnais mais ne payait plus les loyers. Il a pris un avocat et celui-ci a réussi à le désolidariser du bail que l'on avait signé avec de faux motifs... je me retrouve seul à devoir payer les montants demandés.
Je suis en train de faire un dossier de surendettement. Je n'ai pas les moyens de payer 1.200€ un avocat, même avec une aide de 15 à 25%.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
" je ne peux faire appel à un avocat, mes moyens ne me le permettent pas. "
Et pour compléter, pas droit à l' aide juridictionnelle ??
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2257-aide-juridictionnelle-bareme-2021/#q=aide+juridictionnelle+bar%E8mes&cur=1&url=%2F