Menace saisie huissierchez moi suite hebergement de mon fils
jodidmo
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10 févr. 2015 à 11:40
Bil - 11 févr. 2015 à 10:40
Bil - 11 févr. 2015 à 10:40
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isao123
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lundi 19 janvier 2015
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12 mars 2015
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Modifié par isao123 le 10/02/2015 à 11:49
Modifié par isao123 le 10/02/2015 à 11:49
Ne prenez jamais une menace d'huissier à la légère.
Cependant, c'est à l'huissier de prouver que ce qui est chez vous appartient à votre fils, ce qui n'est apparemment pas le cas.
L'huissier souhaite sans doute savoir où se trouve votre fils, il utilise tous les moyens qu'il peut pour savoir.
Votre fils n'habite pas chez vous: vos voisins en témoignerons.
Tournez vous vers un professionnel si la situation s'aggrave. Votre notaire peut peut-être vous conseiller?
Voici le texte que j'ai trouvé:
"Que vous soyez majeur ou mineur, si vous vivez chez vos parents et qu'un huissier se présente à leur domicile pour saisir les meubles, sachez qu'il ne peut saisir que ceux qui vous appartiennent en propre.
Si le bail du logement est au nom de vos parents ou si ceux-ci sont propriétaires, les meubles se trouvant au domicile leur appartiennent jusqu'à preuve du contraire. Autrement dit, c'est à l'huissier de prouver que les meubles qu'il saisit vous appartiennent à vous et non à vos parents."
Cependant, c'est à l'huissier de prouver que ce qui est chez vous appartient à votre fils, ce qui n'est apparemment pas le cas.
L'huissier souhaite sans doute savoir où se trouve votre fils, il utilise tous les moyens qu'il peut pour savoir.
Votre fils n'habite pas chez vous: vos voisins en témoignerons.
Tournez vous vers un professionnel si la situation s'aggrave. Votre notaire peut peut-être vous conseiller?
Voici le texte que j'ai trouvé:
"Que vous soyez majeur ou mineur, si vous vivez chez vos parents et qu'un huissier se présente à leur domicile pour saisir les meubles, sachez qu'il ne peut saisir que ceux qui vous appartiennent en propre.
Si le bail du logement est au nom de vos parents ou si ceux-ci sont propriétaires, les meubles se trouvant au domicile leur appartiennent jusqu'à preuve du contraire. Autrement dit, c'est à l'huissier de prouver que les meubles qu'il saisit vous appartiennent à vous et non à vos parents."