Vol de scooter

Question

Bonjour, 

J'ai un amis et une amie qui ont volé un scooter, le garçon à 17 ans et la fille à 18 ans.

Ils se sont fait arrêter et mit en GAV ( Garde à Vue ).

Ils passe devant le tribunal dans 1 mois. 

Que risque t-on ?

sophiag · Accepted Answer

Bonjour

 
Bravo, tu as gagné le gros lot , je te félicite, tu dois etre fier de toi  car tu risques avec ta complice une peine avec sursis si c'est la première fois, une amende et des dommages et intérêts

Attention, à condition que cela est eu lieu sans violence, sinon, c'est plus grave

Regarde les articles postés par Dna.factory, tu vois un peu ce qui t'attend

Tes pauvres parents n'ont pas mériter cela, tu es inconscient ou quoi ???


Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....

dna.factory · Answer

Que risque t-on ?
Des 'amis', hein...

Article 311-4 
Modifié par la Loi n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 47 
Le vol est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende : 
1° Lorsqu'il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice, sans qu'elles constituent une bande organisée ; 

Article 311-4-1 
Créé par la Loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002 - art. 26 JORF 10 septembre 2002 
Le vol est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100000 euros d'amende lorsqu'il est commis par un majeur avec l'aide d'un ou plusieurs mineurs, agissant comme auteurs ou complices. 

Il s'agit des peines maximums au pénal (l'argent est donné à l'état).
Il faut ajouter les peines au civil si la personne décide en plus d'y porter l'affaire, et dans ce cas, il s'agit uniquement d'argent, mais il est impossible d'en apporter une estimation, ce sera le juge qui décidera en fonction du préjudice subit (par exemple si cette personne a perdu son travail car elle ne pouvait plus s'y rendre sans son scooter).

Vol de scooter

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