Vol de scooter
Skunk
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JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un amis et une amie qui ont volé un scooter, le garçon à 17 ans et la fille à 18 ans.
Ils se sont fait arrêter et mit en GAV ( Garde à Vue ).
Ils passe devant le tribunal dans 1 mois.
Que risque t-on ?
J'ai un amis et une amie qui ont volé un scooter, le garçon à 17 ans et la fille à 18 ans.
Ils se sont fait arrêter et mit en GAV ( Garde à Vue ).
Ils passe devant le tribunal dans 1 mois.
Que risque t-on ?
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2 réponses
Bonjour
Bravo, tu as gagné le gros lot , je te félicite, tu dois etre fier de toi car tu risques avec ta complice une peine avec sursis si c'est la première fois, une amende et des dommages et intérêts
Attention, à condition que cela est eu lieu sans violence, sinon, c'est plus grave
Regarde les articles postés par Dna.factory, tu vois un peu ce qui t'attend
Tes pauvres parents n'ont pas mériter cela, tu es inconscient ou quoi ???
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....
Bravo, tu as gagné le gros lot , je te félicite, tu dois etre fier de toi car tu risques avec ta complice une peine avec sursis si c'est la première fois, une amende et des dommages et intérêts
Attention, à condition que cela est eu lieu sans violence, sinon, c'est plus grave
Regarde les articles postés par Dna.factory, tu vois un peu ce qui t'attend
Tes pauvres parents n'ont pas mériter cela, tu es inconscient ou quoi ???
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....
Que risque t-on ?
Des 'amis', hein...
Article 311-4
Modifié par la Loi n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 47
Le vol est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende :
1° Lorsqu'il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice, sans qu'elles constituent une bande organisée ;
Article 311-4-1
Créé par la Loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002 - art. 26 JORF 10 septembre 2002
Le vol est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100000 euros d'amende lorsqu'il est commis par un majeur avec l'aide d'un ou plusieurs mineurs, agissant comme auteurs ou complices.
Il s'agit des peines maximums au pénal (l'argent est donné à l'état).
Il faut ajouter les peines au civil si la personne décide en plus d'y porter l'affaire, et dans ce cas, il s'agit uniquement d'argent, mais il est impossible d'en apporter une estimation, ce sera le juge qui décidera en fonction du préjudice subit (par exemple si cette personne a perdu son travail car elle ne pouvait plus s'y rendre sans son scooter).
Des 'amis', hein...
Article 311-4
Modifié par la Loi n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 47
Le vol est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende :
1° Lorsqu'il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice, sans qu'elles constituent une bande organisée ;
Article 311-4-1
Créé par la Loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002 - art. 26 JORF 10 septembre 2002
Le vol est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100000 euros d'amende lorsqu'il est commis par un majeur avec l'aide d'un ou plusieurs mineurs, agissant comme auteurs ou complices.
Il s'agit des peines maximums au pénal (l'argent est donné à l'état).
Il faut ajouter les peines au civil si la personne décide en plus d'y porter l'affaire, et dans ce cas, il s'agit uniquement d'argent, mais il est impossible d'en apporter une estimation, ce sera le juge qui décidera en fonction du préjudice subit (par exemple si cette personne a perdu son travail car elle ne pouvait plus s'y rendre sans son scooter).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
(Copieuse)
Le temps que je compose mon message, tu postais le tien à trois minutes près
Je supprime ma réponse, elle fait doublon
Méchant, tu m'as traité de copieuse , je m'en vais chercher l'article de loi pour injure de copieuse et tu va voir :::))))))))
(les autres surenchères me paraissaient peu probables).
on lui donne le lien vers le 'coup de poing' pour l'achever ?
Oui, je voulais surenchérir, il faut que cela le marque au front afin que PLUS JAMAIS il ne recommence...
Mais c'est mal parti vu sa réponse ici, il s'en fiche du lien, il veut juste savoir combien il va prendre ::::::
Un peu de lecture, cette personne doit payer plus de 750 000 euro pour un simple coup de poing.
Fais donc attention, ce genre de chemin peut te coûter cher, case prison et case financière, de quoi ruiner toute une vie entière.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6637837-condamne-a-payer-750-000-euro-pour-avoir-mis-un-coup-de-poing#p6642215