Amende Gare du Nord malgré des titres de transports valide
AN.Banker Messages postés 10507 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 16 janvier 2025 - 11 juil. 2023 à 13:10
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8 réponses
Modifié le 11 juil. 2023 à 08:35
Bonjour
La durée de validité des titres de transport est indiqué dans le règlement intérieur/conditions générales d'utilisation ou je ne sais quel nom, présent et affiché dans chaque gare, règlement que vous accepté implicitement dès lors que vous pénétrez dans la gare. La durée de validité des titres de transport est d'une heure et trente minutes sur les transilien donc ils n'étaient plus valides au moment du contrôle.
Il n'y a pas de recours en soit, sauf geste commercial de la SNCF
11 juil. 2023 à 09:13
Bonjour,
Je rajouterais que les tickets transiliens comptent pour "un trajet" direct de la gare de départ à celle d'arrivée.
A part quelques exceptions indiquées sur la carte, le fait de sortir sur la rue met fin au trajet.
Le cas des gares est évidemment un peu différent, et une certaine tolérance est de mise.
Mais passer une heure dans les boutiques... dans une situation normale, difficile de maintenir qu'il s'agit du même trajet.
Au delà du règlement intérieur, c'est avant tout une question de bon sens.
Selon la situation, il existait des arguments à mettre en avant (retards, perturbations) si ils faisaient sens (ça m'est arrivé plus d'une fois que mon trajet prenne plus de 90 minutes, mais d'un autre coté, j'ai un abonnement illimité, donc je ne suis pas concerné).
Légalement, le contrôleur est dans son droit, et rien ne l'oblige à avoir de l'empathie.
Comme indiqué par mon collègue, vous avez le droit de demander un geste commercial, mais il n'y aura jamais d'obligation de la part de la régie.
11 juil. 2023 à 10:36
Bonjour
Juste une précision : cette règle de la durée de validité du titre de transport ne s'applique pas qu'à la sncf mais aussi à des transports en commun (bus, tram) dans un certain nombre d'agglomérations. Rien n'empêche en effet de s'arrêter un court moment, moins d'une heure pour faire une emplette sur le parcours
Il faut savoir déceler la bonne foi chez les personnes. Certes, mais pour une personne de bonne foi, combien ne le sont pas ? J'ai assisté à des contrôles, bizarrement beaucoup étaient de bonne foi mais en faute.
Cela dit que l'attitude de l'agent vous ait blessée n'enlève rien à votre "faute" comme dit plus haut.
11 juil. 2023 à 10:49
Rien n'empêche en effet de s'arrêter un court moment, moins d'une heure pour faire une emplette sur le parcours
Pas toujours. Il y a 20 ans à paris, avant le ticket T+, un ticket de bus était valable pour une montée. point. Si votre trajet comprenait 3 bus, il fallait 3 ticket, ce qui était évidement d'une absurdité sans nom.
Et même aujourd'hui le ticket T+ (qui disparaît de toute façon) est valable pour un trajet ininterrompu. Légalement, vous n'avez pas le droit de l'utiliser pour le retour, même si l'infraction serait impossible à détecter.
Chaque régie à ses conditions spécifiques. Certaines fonctionnent uniquement sur le temps passé, d'autres se basent sur d'autres conditions (mais effectivement, y'a souvent toujours un filet de sécurité sur la durée)
11 juil. 2023 à 11:11
Et si moi je rentre, depuis la rue, dans une quelconque gare SNCF, domaine certes privé mais ouvert au public, sans aucune intention de prendre le train mais uniquement aller aux toilettes ou faire une ou deux emplettes dans une des boutiques situées dans le hall de la gare, je devrais donc être muni d'un quelconque titre de transport daté de moins d'une heure trente ?
Ça fait cher l'octroi (déjà que les prix à l'intérieur des gares est joyeusement gonflés par rapport aux commerces situés juste aux abords...) ....
11 juil. 2023 à 11:26
Les contrôles de ticket ne se font que dans les zones où vous devez avoir "compostés", après les portiques. Si les toilettes sont en dehors de ces zones, vous ne risquez rien.
11 juil. 2023 à 11:43
Il faut donc supposer qu'à la gare du Nord, les commerces qui y sont situés ne sont accessibles qu'aux seuls voyageurs SNCF/RATP ?
On sait bien que cet endroit voit passer des centaines de milliers de personnes par jour, mais est-ce bien viable ?
Modifié le 11 juil. 2023 à 11:50
Une petite partie des commerces est effectivement restreint aux voyageurs. La majeure partie est accessible à tous. Et accessoirement, nous n'avons pas le détail précis de la situation, et de l'emplacement de la verbalisation.
(Et les toilettes sont évidemment payantes)
De la même façon que les commerces sur les aires d'autoroutes ne sont accessibles qu'aux personnes qui payent le péage.
11 juil. 2023 à 11:49
Je ne suis pas un spécialiste de cette gare mais oui vous avez dans d'autres stations ou des gares des boutiques qui ne sont accessibles que si vous avez passé les portiques. La plupart du temps ce sont des boulangerie/café ou des boutiques style relay mais dans les grosses gares il peut y avoir de tout
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionBonjour,
Il faut vous blinder madame les contrôleurs ne sont pas des personnes cordiales
La durée de validité des titres de transport est indiqué dans le règlement intérieur/conditions générales de la Ratp
11 juil. 2023 à 12:03
" sur les aires d'autoroutes ne sont accessibles qu'aux personnes qui payent le péage ". : sauf que là, le processus est inverse : on veut prendre l’autoroute, on paie le péage pour avoir ce service et on utilise les commerces et services y situés.
Concrètement, on pourrait tout aussi sortir de l'autoroute pour aller dans d'autres commerces similaires si on a du temps....
Il est en revanche totalement contre-productif et illogique voire illégal de subordonner le seul accès à un commerce au paiement d'un titre de voyage quelconque.
Si je veux aller acheter mon canard au point Relay de la gare du Nord en étant obligé de payer un ticket de transport, ça fait cher le journal !
" Et les toilettes sont évidemment payantes " : oui, comme quasiment partout en ville....
" nous n'avons pas le détail précis de la situation, et de l'emplacement de la verbalisation. " : voilà.
C'est là-dessus qu'il va falloir jouer.
Si vraiment on est sûr de n'avoir pas été dans une zone subordonnée au compostage.... dont les appareils sont, comme partout, situés juste en début de quai.
11 juil. 2023 à 12:18
sauf que là, le processus est inverse
Pour le coup, je ne suis pas d'accord, on est bien exactement dans la même situation.
Les commerces situés sur l'aire d'autoroute sont eux aussi subordonnées au paiement d'un titre de voyage. Et les commerces situés derrière le 'paywall' du titre de voyage sont un service payé par le titre de voyage. Il y a des centaines de commerces équivalents accessible sans avoir à payer.
11 juil. 2023 à 12:30
" les commerces situés derrière le 'paywall' du titre de voyage " : oui, sauf que dans une gare ils sont loin d'être situés tous derrière ce paywall, la plupart sont accessibles sans aucun "péage" d'aucune sorte.
Il nous faut donc, en effet, savoir très exactement, tel que signalé plus haut, à quel endroit précisément Dory a été verbalisée : avant ou après les machines.
11 juil. 2023 à 12:55
bonjour
effectivement on ne sait pas où Dory a été contrôlée: dans le train,? ça parait plus plausible que dans les aires des boutiques...les contrôleurs contrôlent hors des trains ? sur les quais ? il y a tant de contrôleurs que ça?...
11 juil. 2023 à 13:10
La plupart des contrôles se déroulent hors des trains dans les zones ou un titre de transport valide est requis, dans les couloirs menant aux quais, après les portiques, etc.
Nous ne sommes jamiq sorti de la gare il s agissait des boutiques en gare du Nord.L empathie est très important ce contrôleur n aurait pas aimé que cela arrive à sa mère ou à sa sœur dans même situation. Il faut savoir déceler la bonne foi chez les personnes. Il s agit la de faite respecter les mois je l entends parfaitement mais quand je cesse de lui répéter que je ne savais pas et en voyant mes filles pleurer. Verbaliser des individus sans titres ou en réel situation de fraude là ok. Pauvre controleur il ne doit pas avoir bonne conscience à faire du mal à une mère de famille dans ma situation. Pauvre de lui je le plains c est tout ce que je dire
11 juil. 2023 à 09:59
Verbaliser des individus sans titres ou en réel situation de fraude là ok.
Vous n'aviez plus de titre valide donc vous étiez en situation de fraude. Donc si on suite votre raisonnement c'est ok. C'est binaire, soit vous êtes en régularité soit vous ne l'êtes pas
Cela fait bien longtemps que les contrôleurs n'ont plus vraiment de latitude à laisser place à l'empathie, ni à laisser le doute sur la bonne foi compte tenu de l'importance de la fraude dans les transports. Et on ne parle pas de petits jeunes délinquants, il y a beaucoup de mère de famille qui fraude également.
Il a appliqué les consignes et le règlement. Peut être a t'il été dur et rien ne vous empêche d'écrire à ce sujet au siège de la SNCF mais ça n'enlèvera rien à la réalité de l'amende
Dans ce cas mieux vaut dans la vrai fraude au moins il a une bonne et réel raison de verbaliser. Les 2 tickets de 10 euros de mes filles ont montré mon honnêteté sauf que la nous sommes dans un dialogue de sourd puisque quoi qu il arrive vous aurez raison.. Et bien faut vraiment être mal dans sa peau pour accepter d être aussi dur. Les contrôleurs sont commissionnés sur les amendes !! Tant mieux il pourra payer un plus de glaces à ses enfants pendants les vacances. Pauvres contrôleurs. Tout cela est bien triste
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 juil. 2023 à 09:07
Ou m adresser pour obtenir ce geste commercial ? Depuis quand s adresse ton à une mère de famille en haussant le ton ? Rien n est dit par rapport à ça. Un peu de savoir vivre. On doit commencer à former les contrôleurs en en leur inculquant UN SAVOIR VIVRE !!!!