A voir également:
- Couple
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Bail à un seul nom mais vit en couple apl - Forum Louer un logement
- Couple avec 2 logements caf - Forum aides au logement
- Combien de garant pour un couple - Forum Louer un logement
- Aide femme au foyer en couple ✓ - Forum Aides et allocations
2 réponses
DCI
Messages postés
88342
Date d'inscription
mercredi 30 avril 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 novembre 2024
2 375
Modifié le 14 juil. 2023 à 08:54
Modifié le 14 juil. 2023 à 08:54
Bonjour,
Sur le plan juridique, aucun délit si tu as moins de 18 ans.
Mais tu n'en es pas loin... Donc, rappel, au cas où ... :
" Le fait, pour un majeur d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de moins de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Art. 227-25 du code pénal"
djivi38
Messages postés
52207
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
29 novembre 2024
15 393
14 juil. 2023 à 00:28
14 juil. 2023 à 00:28
bonjour,
tu l'oublies et tu vas jouer avec des filles de ton âge.
.
14 juil. 2023 à 18:12
Même si elle est consentante
Modifié le 14 juil. 2023 à 19:20
Cet article de loi sous entend que le consentement sexuel n'existe pas entre un adulte et un mineur de moins de 15 ans, en tout cas pour me mineur, il n'a pas la capacité de consentir.
15 juil. 2023 à 01:21
Ha merci et j’imagine qu’on peut pas être juste en couple