Partage biens avec une mesure de curatelle

Infos773 - 11 juil. 2023 à 21:25
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 12 juil. 2023 à 08:43

Bonjour,

Mon frère est sous mesure de curatelle depuis plusieurs années en France et est actuellement en procédure de divorce.

Ils ont acheté un bien immobilier au Maroc où ils ont initialement fait un acte notarial à 50% chacun. Quelques mois après cette acquisition, son ex épouse profitant de sa déficience a refait un acte notarial à 80% pour elle et 20% pour lui.

Je souhaite savoir s'il peut porter plainte pour abus de faiblesse avec pour preuve le jugement des tutelles et si surtout il va récupérer le bien à 50% comme au début.

Merci pour vos retours.

1 réponse

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
12 juil. 2023 à 08:43

Bonjour,

puisqu'une procédure de divorce est en cours, son avocat devrait pouvoir le renseigner.

Mais le fait que le bien soit à l'étranger va compliquer les choses.


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