Partage biens avec une mesure de curatelle

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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour,

Mon frère est sous mesure de curatelle depuis plusieurs années en France et est actuellement en procédure de divorce.

Ils ont acheté un bien immobilier au Maroc où ils ont initialement fait un acte notarial à 50% chacun. Quelques mois après cette acquisition, son ex épouse profitant de sa déficience a refait un acte notarial à 80% pour elle et 20% pour lui.

Je souhaite savoir s'il peut porter plainte pour abus de faiblesse avec pour preuve le jugement des tutelles et si surtout il va récupérer le bien à 50% comme au début.

Merci pour vos retours.

1 réponse

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 

Bonjour,

puisqu'une procédure de divorce est en cours, son avocat devrait pouvoir le renseigner.

Mais le fait que le bien soit à l'étranger va compliquer les choses.


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