Courriers d'huissier à mon adresse mais nom différent
dany311 Messages postés 22594 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à toutes et à tous,
J'ai emménagé en tant que locataire dans cet appartement depuis environ 1 an.
Récemment, j'ai reçu des courriers d'un huissier du fisc à un nom qui n'est ni le miens, ni celui de l'actuel propriétaire. J'en ai parlé à l'actuel propriétaire qui m'a demandé de les ouvrir pour voir ce que cétait, ce sont des mises en demeure de payer une dette sur la taxe d'habitation qui n'a pas été réglée depuis au moins 2011, le total est d'environ 48000€ (désolé si ce ne sont pas les bons termes, je ne suis pas familier avec le jargon juridique, en somme c'est une lettre qui demande à la personne qui serait supposément domiciliée ici de payer sa taxe d'habitation qui n'a pas été reglée depuis 2011).
L'actuel propriétaire m'a dit avoir acheté ce logement en 1996 et m'assure avoir déjà contacté l'huissier en Avril dernier au numéro indiqué sur les courrier afin de lui faire part du fait que la personne en question n'habite pas et n'a jamais habité ici, mais j'ai quand même continué à recevoir des courriers de l'huissier après ça.
Le dernier courrier en date, reçu hier, dit que l'huissier passera pour saisir les meubles à partir du 20 Juillet si la dette n'a pas été réglée d'ici là, même s'il n'y a personne au domicile.
C'est une location meublée, donc quasiment rien ne m'appartient, tout est au nom de l'actuel propriétaire.
Ma question, que va-t-il se passer lors du passage de l'huissier (je suppose qu'il va passer vu que j'ai continué à recevoir les courriers depuis Avril) ? Comment puis-je lui prouver que la personne en question n'habite pas ici et (même si ce ne sont pas miens) puis-je éviter qu'il saisisse les meubles lorsqu'il sera là ? N'ayant jamais eu à faire à la justice, et n'ayant jamais eu de dette, je suis totalement ignorant des procédures à suivre.
Merci d'avance de vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,
L'huissier constatera que la personne en question n'habite pas à cet endroit, et il repartira.
De votre côté, je ne comprends pas bien pourquoi vous avez ouvert des courriers qui ne vous étaient pas adressés ? Il suffisait d'écrire "N'HABITE PAS A L'ADRESSE INDIQUEE" et de les mettre dans une boite aux lettres.