Argent bloqué chez le notaire

Titou77 - 11 juil. 2023 à 15:54
 Titou77 - 11 juil. 2023 à 20:50

Bonjour à tous et merci pour votre temps !

Suite à un litige avec le voisin, mon père a obtenu gain de cause et les dommages et intérêts s'élevaient à 10000e environ.
Cependant, il n'a jamais reçu le versement et il m'en parle plus de 10 ans plus tard...
Sur ce, on apprend que l'argent avait été saisi sur la vente de la maison des voisins et qu'il est là, chez le notaire, à l'attendre bien sagement.
Le notaire lui explique ensuite que l'argent est là, mais qu'il manque l'original du jugement pour débloquer la situation. L'avocat devrait pouvoir nous aider.
OK il contacte l'avocat, qui semble admettre que la faute vient de lui, et qui explique comment récupérer le document. Il fait de plus, un mail expliquant que la somme dépassait maintenant les 20000e avec les intérêts.
On obtient l'original du jugement, et direction chez le notaire qui lui dit : "En fait il faudrait voir avec un huissier pour débloquer l'argent..."
Là, ça m'a fait bondir, je me suis dit, attends, un huissier pourquoi pas quand l'argent est difficile à obtenir mais là, il est là, l'argent! Alors pour les intérêts je comprends que l'avocat ait sûrement sorti une bêtise, et que mon père touchera uniquement ce que le notaire a gardé, mais pourquoi un huissier pour débloquer ? Et surtout, qui paie l'huissier ? Et enfin, cette histoire vous parait-elle normale ?

Je ne sais pas trop comment l'aider, merci pour vos lumières et bravo, ce forum est top !

T.

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2 réponses

Thordendall Messages postés 2451 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 432
11 juil. 2023 à 17:19

Bonjour,

L'argent est à la caisse des dépôts et consignation, pas chez le notaire.

Voir avec la caisse des dépôts et consignation:

POURQUOI LES DOMMAGES-INTÉRÊTS SONT-ILS CONSIGNÉS ?

A l’issue du verdict rendu par la justice, les dommages et intérêts sont consignés à la Caisse des Dépôts. La consignation est effectuée par le régisseur des recettes du secrétariat-greffe de la juridiction, ayant prononcé la peine. Ces fonds ont été préalablement déposés par le condamné. La Caisse des Dépôts garantit leur sécurité en toute neutralité.

COMMENT RÉCUPÉRER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS ?

Le jugement définitif d’une procédure judiciaire peut vous reconnaître le statut de victime, et s’accompagner de dommages-intérêts, en compensation des préjudices subis. Vous, vos ayants droit (ou toute personne mandatée) devez alors effectuer la démarche pour débloquer la somme en question.

La démarche à suivre :

  1. effectuez la demande par courrier simple. Où envoyer votre dossier pour déconsigner.
  2. téléchargez les pièces justificatives et les joindre au dossier.

https://consignations.caissedesdepots.fr/particulier/la-justice-et-vous/recuperez-des-dommages-interets-apres-un-jugement

Cordialement


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Merci beaucoup pour la réponse je vais regarder ça !

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