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Recours contre un rejet abusif d'une contestation d'un PV

fred - 8 juil. 2023 à 07:58
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 8 juil. 2023 à 12:08

Bonjour,

J'ai reçu une amende pour un soi-disant un mégot jeté. Puis, j'ai entamé une démarche auprès de l'ANTAI pour la contester qui a été refusée au motif qu'elle était irrecevable.
Quels sont les recours possibles pour faire valoir mes droits ? À qui dois-je m'adresser et comment faire ? À la chambre du Conseil du tribunal de police ?

Merci beaucoup pour vos conseils

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 624
8 juil. 2023 à 12:08

Bonjour

Si les faits sont avérés et constatés par les forces de l'ordre, aucun recours n'aboutira.

Un recours suppose de pouvoir prouver l'erreur, ce qui ne peut être votre cas.
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