Recours contre un rejet abusif d'une contestation d'un PV
fred
-
8 juil. 2023 à 07:58
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 8 juil. 2023 à 12:08
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 8 juil. 2023 à 12:08
Bonjour,
J'ai reçu une amende pour un soi-disant un mégot jeté. Puis, j'ai entamé une démarche auprès de l'ANTAI pour la contester qui a été refusée au motif qu'elle était irrecevable.
Quels sont les recours possibles pour faire valoir mes droits ? À qui dois-je m'adresser et comment faire ? À la chambre du Conseil du tribunal de police ?
Merci beaucoup pour vos conseils
A voir également:
- Recours contre un rejet abusif d'une contestation d'un PV
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Lettre contestation note examen oral - Guide
1 réponse
gitane2229
Messages postés
1528
Date d'inscription
mardi 27 février 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juillet 2023
656
8 juil. 2023 à 12:08
8 juil. 2023 à 12:08
Bonjour
Si les faits sont avérés et constatés par les forces de l'ordre, aucun recours n'aboutira.
Un recours suppose de pouvoir prouver l'erreur, ce qui ne peut être votre cas.