Recours contre un rejet abusif d'une contestation d'un PV
fred
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gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu une amende pour un soi-disant un mégot jeté. Puis, j'ai entamé une démarche auprès de l'ANTAI pour la contester qui a été refusée au motif qu'elle était irrecevable.
Quels sont les recours possibles pour faire valoir mes droits ? À qui dois-je m'adresser et comment faire ? À la chambre du Conseil du tribunal de police ?
Merci beaucoup pour vos conseils
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