Porter Plainte Contre Mère étant Majeur.
Evergreen-Elias
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Modifié par Evergreen-Elias le 8/05/2016 à 01:13
Evergreen-Elias Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 8 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2016 - 8 mai 2016 à 12:47
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2 réponses
Vous pouvez tout à fait déposer plainte contre elle, reste que si vous n'avez aucune preuve de l'agression et du fait qu'elle n' a rien fait, ça n'ira pas loin.
De plus, elle est en chine, a t elle la nationalité chinoise, si oui, aucun risque que la RPDC l'extrade au cas où ça irait quelque part.
De plus, elle est en chine, a t elle la nationalité chinoise, si oui, aucun risque que la RPDC l'extrade au cas où ça irait quelque part.
Bonjour,
Quel âge avez-vous aujourd’hui ?
Lisez l’article 7 du Code de procédure pénale.
Pour votre mère lisez le Code pénal :
- De l'entrave aux mesures d'assistance et de l'omission de porter secours. : article 223-6
- De la mise en péril des mineurs : article 227-17
- Des entraves à la saisine de la justice : article 434-1
Faites-vous assister.
Cordialement.
Quel âge avez-vous aujourd’hui ?
Lisez l’article 7 du Code de procédure pénale.
Pour votre mère lisez le Code pénal :
- De l'entrave aux mesures d'assistance et de l'omission de porter secours. : article 223-6
- De la mise en péril des mineurs : article 227-17
- Des entraves à la saisine de la justice : article 434-1
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Cordialement.
Evergreen-Elias
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8 mai 2016
8 mai 2016 à 12:47
8 mai 2016 à 12:47
J'avais 12ans au moment de l'agression.
J'ai maintenant 20ans.
J'ai le droit de porter d'un délai de 20ans vu que les faits ce sont arrivé quand j'étais mineur.
J'ai maintenant 20ans.
J'ai le droit de porter d'un délai de 20ans vu que les faits ce sont arrivé quand j'étais mineur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mai 2016 à 12:14
"(on est tout deux de la nationalité française)."
8 mai 2016 à 12:20
8 mai 2016 à 12:30
Son visa se termine bientôt. Donc elle sera force de rentrer en France d'ici peu, il est peut être mieux que j'attende qu'elle rentre pour le faire ?
Il n'y a pas eu de preuve car elle n'a rien faire de la situation. Elle a choisi d'ignorer.