A voir également:
- Interdiction de sortie du territoire forum
- Autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Non respect interdiction d'entrer en contact forum ✓ - Forum Justice
- Modèle lettre pour lever une interdiction de contact - Forum Justice
- Sortie sans restriction non - Guide
- Demandes tardives d'autorisations de sortie du département - Forum arrêt maladie
4 réponses
Ysabe_l
Messages postés
12429
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
26 mars 2024
8 422
11 mai 2016 à 23:53
11 mai 2016 à 23:53
Bonjour
L'information donnée par Lucifer est fausse.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
Après a voir selon les règles du pays de destination si l'enfant peut y entrer sans l'autorisa de l'autre parent mais pas de soucis côté France pour sortir.
L'information donnée par Lucifer est fausse.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
Après a voir selon les règles du pays de destination si l'enfant peut y entrer sans l'autorisa de l'autre parent mais pas de soucis côté France pour sortir.