Interdiction sorti territoire

Tuna eren - 11 mai 2016 à 14:18
 Lucifer archange déchu ou déçu - 12 mai 2016 à 11:38
Bonjour, On fait je voulais savoir mon divorce est prononcer. C finir. Quand on était un instant le divorce le jugé à la demande de mon ex. Il a mis interdiction sortie territoire pour mon enfant. Mais dernière verdic ça écrire sur le jugement" Mr ex ne motivé pas sa demande d interdiction de sortie du territoire relative à l'enfant mineur. Mme"moi"s opposé à cette demande en indiquant qu' elle n à pu se rendre de c'était durant l' été 2014 dans sa famille résidant en Turquie car le père n à jamais répondu à sa demande d autorisation. Elle précise que son fils est né en France,y réside habituellement et fait l objet d'un suivi médical lourd à raison de son handicap. Au regard de ces éléments, Il ne sera pas fait droit à la demande formulées par Mr.ex" Mon question est ce que je peux emmener mon enfant sans besoin son autorisation mon ex? Merci votre retour. Bonne journée

4 réponses

Ysabe_l Messages postés 12574 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 novembre 2024 8 622
11 mai 2016 à 23:53
Bonjour

L'information donnée par Lucifer est fausse.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Après a voir selon les règles du pays de destination si l'enfant peut y entrer sans l'autorisa de l'autre parent mais pas de soucis côté France pour sortir.
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