Interdiction sorti territoire
Tuna eren
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Lucifer archange déchu ou déçu -
Lucifer archange déchu ou déçu -
Bonjour, On fait je voulais savoir mon divorce est prononcer. C finir. Quand on était un instant le divorce le jugé à la demande de mon ex. Il a mis interdiction sortie territoire pour mon enfant. Mais dernière verdic ça écrire sur le jugement" Mr ex ne motivé pas sa demande d interdiction de sortie du territoire relative à l'enfant mineur. Mme"moi"s opposé à cette demande en indiquant qu' elle n à pu se rendre de c'était durant l' été 2014 dans sa famille résidant en Turquie car le père n à jamais répondu à sa demande d autorisation. Elle précise que son fils est né en France,y réside habituellement et fait l objet d'un suivi médical lourd à raison de son handicap. Au regard de ces éléments, Il ne sera pas fait droit à la demande formulées par Mr.ex" Mon question est ce que je peux emmener mon enfant sans besoin son autorisation mon ex? Merci votre retour. Bonne journée
A voir également:
- Lettre de demande d'autorisation de sortie du territoire au juge
- Autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Modele lettre autorisation de sortie de territoire mineur avec un parent - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
4 réponses
Bonjour
L'information donnée par Lucifer est fausse.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
Après a voir selon les règles du pays de destination si l'enfant peut y entrer sans l'autorisa de l'autre parent mais pas de soucis côté France pour sortir.
L'information donnée par Lucifer est fausse.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
Après a voir selon les règles du pays de destination si l'enfant peut y entrer sans l'autorisa de l'autre parent mais pas de soucis côté France pour sortir.
Bonjour,
Le juge n'a pas fait droit à la demande du père, d'interdire la sortie du territoire de votre enfant.
Vous pouvez par conséquent voyager avec votre enfant, sans aucun problème.
cordialement
Le juge n'a pas fait droit à la demande du père, d'interdire la sortie du territoire de votre enfant.
Vous pouvez par conséquent voyager avec votre enfant, sans aucun problème.
cordialement
Bonjour,
C’est faux !
Une interdiction de sortie du territoire est un acte judiciaire auquel les 2 parents doivent se soumettre !
C'est la Justice qui décide !
Mais, sans interdiction de sortie du territoire, c’est donc l’autorité parentale des 2 parents qui doit être requis, ainsi, il faut l’accord du père pour permettre à un enfant de quitter le territoire.
Ce sont les 2 parents qui décident, les 2 ! Il faut l'accord des 2 !
Cordialement.
C’est faux !
Une interdiction de sortie du territoire est un acte judiciaire auquel les 2 parents doivent se soumettre !
C'est la Justice qui décide !
Mais, sans interdiction de sortie du territoire, c’est donc l’autorité parentale des 2 parents qui doit être requis, ainsi, il faut l’accord du père pour permettre à un enfant de quitter le territoire.
Ce sont les 2 parents qui décident, les 2 ! Il faut l'accord des 2 !
Cordialement.
Bonjour,
Si c'est suite a une décision de justice, vous devez suivre à la lettre ce jugement.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774
Si c'est suite a une décision de justice, vous devez suivre à la lettre ce jugement.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774
Bonjour,
Non !
Aucun des 2, seul, ne peut laisser sortir du territoire l’enfant.
Il vous faut l'accord du père.
Cordialement.
Non !
Aucun des 2, seul, ne peut laisser sortir du territoire l’enfant.
Il vous faut l'accord du père.
Cordialement.
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