Interdiction sorti territoire

Tuna eren -  
 Lucifer archange déchu ou déçu -
Bonjour, On fait je voulais savoir mon divorce est prononcer. C finir. Quand on était un instant le divorce le jugé à la demande de mon ex. Il a mis interdiction sortie territoire pour mon enfant. Mais dernière verdic ça écrire sur le jugement" Mr ex ne motivé pas sa demande d interdiction de sortie du territoire relative à l'enfant mineur. Mme"moi"s opposé à cette demande en indiquant qu' elle n à pu se rendre de c'était durant l' été 2014 dans sa famille résidant en Turquie car le père n à jamais répondu à sa demande d autorisation. Elle précise que son fils est né en France,y réside habituellement et fait l objet d'un suivi médical lourd à raison de son handicap. Au regard de ces éléments, Il ne sera pas fait droit à la demande formulées par Mr.ex" Mon question est ce que je peux emmener mon enfant sans besoin son autorisation mon ex? Merci votre retour. Bonne journée

4 réponses

  1. Ysabe_l Messages postés 11945 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 051
     
    Bonjour

    L'information donnée par Lucifer est fausse.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

    Après a voir selon les règles du pays de destination si l'enfant peut y entrer sans l'autorisa de l'autre parent mais pas de soucis côté France pour sortir.
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  2. sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 359
     
    Bonjour,

    Le juge n'a pas fait droit à la demande du père, d'interdire la sortie du territoire de votre enfant.

    Vous pouvez par conséquent voyager avec votre enfant, sans aucun problème.

    cordialement
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    1. Lucifer archange déchu ou déçu
       
      Bonjour,

      C’est faux !

      Une interdiction de sortie du territoire est un acte judiciaire auquel les 2 parents doivent se soumettre !
      C'est la Justice qui décide !

      Mais, sans interdiction de sortie du territoire, c’est donc l’autorité parentale des 2 parents qui doit être requis, ainsi, il faut l’accord du père pour permettre à un enfant de quitter le territoire.
      Ce sont les 2 parents qui décident, les 2 ! Il faut l'accord des 2 !

      Cordialement.
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    2. sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 359
       
      le juge a dit qu'il n'y avait pas lieu d'interdire la sortie de territoire de l'enfant.

      Donc inutile de vous faire plus royaliste que le roi
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      1. Lucifer archange déchu ou déçu > sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Mais vous êtes à la masse !
        Le juge n’a pas retiré l’autorité parentale du père !

        De plus vous ne maitrisez pas :
        - Interdiction de sortir du territoire
        - Accord parental qui découle de l’autorité parentale.
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    3. Tuna eren
       
      Merci sarah2012 je vais me renseigner au près des professionnels
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  3. Lucifer archange déchu ou déçu
     
    Bonjour,

    Non !
    Aucun des 2, seul, ne peut laisser sortir du territoire l’enfant.
    Il vous faut l'accord du père.

    Cordialement.
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    1. Tuna eren
       
      Ça veut dire j'ai pas besoin son autorisation pour sortie territoire? Merci d avoir répondu. Bon après midi.
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      1. Lucifer archange déchu ou déçu > Tuna eren
         
        Bonjour,

        Vous, entant que personne, vous n’avez pas besoin d’une autorisation de sortie du territoire.
        Mais, l’enfant a besoin d’une autorisation de son père.

        Cordialement.
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      2. Tuna eren > Lucifer archange déchu ou déçu
         
        Je me suis renseignée au près de juriste elle m a dise mon enfant il n'a pas besoin autorisation de son père quand elle a lu de jugement . Car son papa il à Aucun motivé pour Cette demande j ai rien compris ? Merci qua même. Je vais continuer renseigne. Ce gentil votre part merci.
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