Héritage/Canada ?
maringouin9
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me demande si en France, si ont peut ré-ouvrir une succession après 40 ans ou si il y a un délai, une prescription, croyant avoir été bafouer dans mes droit d'enfant à la mort de mon père, je m'explique:
Suite à un accident tragique, la mort de mon père en 1978, je me retrouve orphelin unique, mon père étant assez à l'aise pour cette période mais ce sans entrer dans les détails, donc une succession eu lieu pour distribuer l'héritage de mon père, par contre, ni ma mère, ni moi avons reçu un centime de son héritage, seulement les sœurs et frères ainsi que ma grand mère paternel, le grand père étant déjà décédé ont hérité, car ma mère et mon père n'étais pas marier et mon père n'avais pas penser mourir à 39 ans et n'avais pas fait de testament.
J'aimerais aujourd'hui, ré-ouvrir la succession ou du moins récupérer la part qui me reviens par tout les moyens possibles en me servant de la loi si nécessaire.
merci de vos réponse
Je me demande si en France, si ont peut ré-ouvrir une succession après 40 ans ou si il y a un délai, une prescription, croyant avoir été bafouer dans mes droit d'enfant à la mort de mon père, je m'explique:
Suite à un accident tragique, la mort de mon père en 1978, je me retrouve orphelin unique, mon père étant assez à l'aise pour cette période mais ce sans entrer dans les détails, donc une succession eu lieu pour distribuer l'héritage de mon père, par contre, ni ma mère, ni moi avons reçu un centime de son héritage, seulement les sœurs et frères ainsi que ma grand mère paternel, le grand père étant déjà décédé ont hérité, car ma mère et mon père n'étais pas marier et mon père n'avais pas penser mourir à 39 ans et n'avais pas fait de testament.
J'aimerais aujourd'hui, ré-ouvrir la succession ou du moins récupérer la part qui me reviens par tout les moyens possibles en me servant de la loi si nécessaire.
merci de vos réponse
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1 réponse
Bonjour,
40 ans il y a effectivement prescription
votre mère si elle n'était pas marié
n'avait droit a rien
vous si vous etiez mineur, a l'époque quelqu'un a du être tuteur
enfin le droit il y a 40 ans, j'ai pas de certitude...
essayez de trouver le notaire de l'époque pour avoir accès a votre dossier
mais c'est trop tard pour changer quelque chose.
40 ans il y a effectivement prescription
votre mère si elle n'était pas marié
n'avait droit a rien
vous si vous etiez mineur, a l'époque quelqu'un a du être tuteur
enfin le droit il y a 40 ans, j'ai pas de certitude...
essayez de trouver le notaire de l'époque pour avoir accès a votre dossier
mais c'est trop tard pour changer quelque chose.