Héritage/Canada ?
maringouin9
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 8 mai 2016 à 22:03
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 8 mai 2016 à 22:03
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sleepy00
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8 mai 2016 à 22:03
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Bonjour,
40 ans il y a effectivement prescription
votre mère si elle n'était pas marié
n'avait droit a rien
vous si vous etiez mineur, a l'époque quelqu'un a du être tuteur
enfin le droit il y a 40 ans, j'ai pas de certitude...
essayez de trouver le notaire de l'époque pour avoir accès a votre dossier
mais c'est trop tard pour changer quelque chose.
40 ans il y a effectivement prescription
votre mère si elle n'était pas marié
n'avait droit a rien
vous si vous etiez mineur, a l'époque quelqu'un a du être tuteur
enfin le droit il y a 40 ans, j'ai pas de certitude...
essayez de trouver le notaire de l'époque pour avoir accès a votre dossier
mais c'est trop tard pour changer quelque chose.