Dossier classe sans suite

757575757575757575 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2016 - Modifié par BmV le 11/05/2016 à 10:23
757575757575757575 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2016 - 11 mai 2016 à 11:08
Bonjour a tous il y'a 3 mois ma fille il avis un accidente domestique comme j'ai de problème avec le grand parants velues la grande De ma fille alors eux profité de cette accidenté pour envoyer une lettre pour rencontre n'importe quoi sur moi au procureur après le procureur a décidé de faire une enquête social et procédure pénal je t'ai convoqué par un office de police judiciaire brigade de protection de la famille Et je t'ai convoqué aussi par aide social a l'enfance après 3 mois de enquête je tais convoque hier par aide social a l'enfants pour eux le dossier et classé sans suite et elle m'explique que le service sociaux en communication avec le brigade de protection de la famille et que mon dossier pénale il était envoyer au parquet Et sa va être classé sans suite aussi Je voulez savoir Es ce que si sur 100%100 le dossier classe sans suite si un office de police judiciaire qui a dit? Es ce que je vais recevoir un courrier de parquet si le dossier classe sans suit ? Quelles démarches doit faire pour le mensonge que le grand parants rencontre sur moi J'ai besoin de vos conseils s'il vous plait cordialement

1 réponse

Lucifer archange déchu ou déçu
11 mai 2016 à 10:22
Bonjour,

Il est rare qu’il informe une personne sans avocat que le dossier est classé sans suite.
C’est à vous de vous renseigner auprès des services du Procureur et de demander à ce qu’un courrier vous soit notifié.

Une fois que vous aurez le courrier vous pouvez déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse.
A aller chercher et lire :
Code Pénal - De la dénonciation calomnieuse : article 226-10


Cordialement.
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757575757575757575 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2016
11 mai 2016 à 11:08
Bonjour merci de votre réponse. Me je pas fait un avocat parce que ce tais une enquêtes de brigade de protection de la famille et le service sociaux et le enquêtes dirige par le procureur Cordialement
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