Saisie de bourse sur critères sociaux

Claroush - Modifié par BmV le 13/05/2016 à 13:18
 Lucifer archange déchu ou déçu - 13 mai 2016 à 16:32
Bonjour,
Je suis étudiante et je touche 554 euro de bourse sur critères sociaux, je suis déclaré comme vivant chez ma mère qui ne touche que le RSA et n'est donc pas solvable. Aujourd'hui j'ai reçu un avis d'opposition administrative de mon compte, j'ai 1200 e d'amendes a payer et j'aurai voulu savoir si l'état pouvait me saisir mes bourses(qui son mon seul revenu)entièrement ou partiellement, me bloquer mon compte ou me saisir mes meubles ?Et si éventuellement ma banque pouvait me facturer des frais?. SVP j'angoisse vraiment beaucoup.. Merci de votre aide.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17558 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2022 5 371
Modifié par sleepy00 le 13/05/2016 à 13:34
Bonjour,

"entièrement ou partiellement, me bloquer mon compte"

Oui en vous laissant le montant du RSA (524€) sur le compte.

"ou me saisir mes meubles ?"

oui

"Et si éventuellement ma banque pouvait me facturer des frais?"

oui
0
Non il s'agit de mon compte personnelle l'amende et les bourses sont à mon nom mais je vis chez ma mère qui touche juste le RSA.
Je touche par an (en 10 mois) 5554 euro et c'est mon seul revenu
0
sleepy00 Messages postés 17558 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2022 5 371
13 mai 2016 à 13:50
oui j'ai bien compris
votre mère ne risque rien

mais vous pouvez être saisi
sur votre compte bancaire
sur vos biens mobiliers
0
Lucifer archange déchu ou déçu > sleepy00 Messages postés 17558 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2022
13 mai 2016 à 16:32
Bonjour,

Sauf ce qui sert à étudier, ainsi l’ordinateur et l’imprimante ne peuvent pas être saisi.

Cordialement.
0