Retraits de points
kamouloz
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dany311 Messages postés 20963 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 12 mai 2016 à 00:25
dany311 Messages postés 20963 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 12 mai 2016 à 00:25
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3 réponses
Bonsoir
- Apparemment l'infraction à la vitesse ne vous a pas été relevée...
- Il leur est possible de savoir le nombre de points restants mais à titre d'information.
- Pour quelle raison vous aurait-on pris le permis ? l'usage du téléphone non - quand à la vitesse, elle ne vous a pas été relevé et quand bien même... 3 points signifie un dépassement de la limitation de vitesse d'au moins 30 km/h et inférieur à 40 km/h... la suspension n'intervient qu'à partir d'un dépassement de 40 Km/h avec 4 points.
- Vous n'avez pas la possibilité de suivre un stage de récupération de point, tant que vous n'en avez pas perdu.
- Apparemment l'infraction à la vitesse ne vous a pas été relevée...
- Il leur est possible de savoir le nombre de points restants mais à titre d'information.
- Pour quelle raison vous aurait-on pris le permis ? l'usage du téléphone non - quand à la vitesse, elle ne vous a pas été relevé et quand bien même... 3 points signifie un dépassement de la limitation de vitesse d'au moins 30 km/h et inférieur à 40 km/h... la suspension n'intervient qu'à partir d'un dépassement de 40 Km/h avec 4 points.
- Vous n'avez pas la possibilité de suivre un stage de récupération de point, tant que vous n'en avez pas perdu.
dany311
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11 mai 2016 à 00:47
11 mai 2016 à 00:47
bonsoir
Voilà maintenant une semaine que je me suis fait contrôler pour excès de vitesse. , çà ne va plus tarder , vous allez recevoir le PV
il faut compter environ 10/12 jours lorsque que c'est les forces de l'ordre qui ont établi le PV .
je n'ai rien signé ; pas important ; soit il y a photo ; soit relevé par jumelles, les forces de l'ordre sont assermentées.
je suis en permis probatoire donc 6 points. Est-ce normale que le gendarme m'a laisser partir sachant que normalement j'ai plus de permis car le téléphone c'est 3 points.
Normal ; les points ne sont retirés qu'après paiement de l'amende qui vaut reconnaissance de l'infraction.
tant que vous n'avez rien payé ; pas de retrait de points.
j'espère pour vous que sur la carte grise l'adresse est celle ou vous habitez actuellement ; sinon les PV seront envoyés à une mauvaise adresse.
d'autre part étant donné que c'est votre première année de permis
voir pour récupérer des points
Stage obligatoire
Lorsque, pendant la période probatoire, un conducteur commet une infraction qui entraîne un retrait de 3 points ou plus, il est obligé de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière (stage de récupération de points).
Dans ce cas, il reçoit une lettre recommandée référence 48N, l'informant de la perte de point et de cette obligation. Il doit suivre le stage de prévention routière dans les 4 mois qui suivent la réception de cette lettre recommandée.
Ce stage permet la récupération de 4 points, dans la limite du capital maximum. Mais si le conducteur commet à nouveau une infraction qui l'oblige à suivre à nouveau un stage moins d'1 an après, il ne pourra pas récupérer de points, car un délai minimum d'1 an est imposé entre 2 stages pour récupérer des points.
Le conducteur en période probatoire qui doit suivre un stage, peut demander le remboursement de l'amende, à condition qu'il ait participé à ce stage dans le délai de 4 mois.
S'il ne se soumet pas à l'obligation de suivre ce stage dans les 4 mois, il risque une amende correspondant à une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire 135 euros), et une suspension du permis de conduire, pouvant atteindre 3 ans.
Voilà maintenant une semaine que je me suis fait contrôler pour excès de vitesse. , çà ne va plus tarder , vous allez recevoir le PV
il faut compter environ 10/12 jours lorsque que c'est les forces de l'ordre qui ont établi le PV .
je n'ai rien signé ; pas important ; soit il y a photo ; soit relevé par jumelles, les forces de l'ordre sont assermentées.
je suis en permis probatoire donc 6 points. Est-ce normale que le gendarme m'a laisser partir sachant que normalement j'ai plus de permis car le téléphone c'est 3 points.
Normal ; les points ne sont retirés qu'après paiement de l'amende qui vaut reconnaissance de l'infraction.
tant que vous n'avez rien payé ; pas de retrait de points.
j'espère pour vous que sur la carte grise l'adresse est celle ou vous habitez actuellement ; sinon les PV seront envoyés à une mauvaise adresse.
d'autre part étant donné que c'est votre première année de permis
voir pour récupérer des points
Stage obligatoire
Lorsque, pendant la période probatoire, un conducteur commet une infraction qui entraîne un retrait de 3 points ou plus, il est obligé de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière (stage de récupération de points).
Dans ce cas, il reçoit une lettre recommandée référence 48N, l'informant de la perte de point et de cette obligation. Il doit suivre le stage de prévention routière dans les 4 mois qui suivent la réception de cette lettre recommandée.
Ce stage permet la récupération de 4 points, dans la limite du capital maximum. Mais si le conducteur commet à nouveau une infraction qui l'oblige à suivre à nouveau un stage moins d'1 an après, il ne pourra pas récupérer de points, car un délai minimum d'1 an est imposé entre 2 stages pour récupérer des points.
Le conducteur en période probatoire qui doit suivre un stage, peut demander le remboursement de l'amende, à condition qu'il ait participé à ce stage dans le délai de 4 mois.
S'il ne se soumet pas à l'obligation de suivre ce stage dans les 4 mois, il risque une amende correspondant à une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire 135 euros), et une suspension du permis de conduire, pouvant atteindre 3 ans.
kamouloz
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11 mai 2016
11 mai 2016 à 07:32
11 mai 2016 à 07:32
merci pour ces réponses clair et précise.
Est-ce que je vais avoir le temps de faire un stage entre c'est deux infractions?
ce qui pourrait me sauver le permis.
merci
Est-ce que je vais avoir le temps de faire un stage entre c'est deux infractions?
ce qui pourrait me sauver le permis.
merci
dany311
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12 mai 2016 à 00:25
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il faudra vous dépêcher
La législation juridique et financière évolue en permanence...