Sujet Précédent Sujet Suivant

Action en justice et représentation d'une SCI

madefense Messages postés 1 Date d'inscription mardi 10 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2016 - 10 mai 2016 à 15:04
 Lucifer archange déchu ou déçu - 11 mai 2016 à 10:29
Bonjour,
je souhaiterais savoir qui peut représenter une SCI en justice, dans le cadre d'une action (diligentée par la SCI) ? l'un quelconque des associés peut-il en être le représentant ? dans quel contexte ? sur la base de quel texte ?
il s'agit d'une action auprès du tribunal d'instance.
Merci pour vos informations.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Lucifer archange déchu ou déçu
11 mai 2016 à 10:29
Bonjour,

C’est le gérant de la SCI !
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/393-societe-civile-immobiliere-definition-et-avantages-de-la-sci/

Cordialement.
-1

Discussions similaires

Mon parcours avec Action Logement
Lili25000 -
Mili -

5 réponses
avis de poursuite par commissaire de justice
let -
Marie -

4 réponses
SMS Huissier Monnet
DLauro2019 -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
Résiliation: Action Contre la Faim
Tima2607 -
SDWilliams -

2 réponses
Al'in avis : postuler dans différentes régions ?
moi77 -
MNRH337 -

12 réponses