Action en justice et représentation d'une SCI
madefense
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Lucifer archange déchu ou déçu -
Lucifer archange déchu ou déçu -
Bonjour,
je souhaiterais savoir qui peut représenter une SCI en justice, dans le cadre d'une action (diligentée par la SCI) ? l'un quelconque des associés peut-il en être le représentant ? dans quel contexte ? sur la base de quel texte ?
il s'agit d'une action auprès du tribunal d'instance.
Merci pour vos informations.
je souhaiterais savoir qui peut représenter une SCI en justice, dans le cadre d'une action (diligentée par la SCI) ? l'un quelconque des associés peut-il en être le représentant ? dans quel contexte ? sur la base de quel texte ?
il s'agit d'une action auprès du tribunal d'instance.
Merci pour vos informations.
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1 réponse
Bonjour,
C’est le gérant de la SCI !
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/393-societe-civile-immobiliere-definition-et-avantages-de-la-sci/
Cordialement.
C’est le gérant de la SCI !
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Cordialement.
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