Litige avec proprietaire

tonnelle24 Messages postés 2 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour
quand un proprietaire vous compte des debouchage alors que ses canaliations sont defectueues et que vous n avez que les eaux de salle de bain et de cuisine qui vont dedans et que c est les voisins qui bouche a qui de payer
merci a l avance de votre reponse
cordialement

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
Le débouchage des canalisations communes n'est pas une charge locative (pas dans la liste du décret de 1989)
Bien entendu si c'est bouché dans votre partie à vous vous êtes réputé en être responsable et devoir déboucher à vos frais
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