Quel categorie d'amende je risque de prendre ?
morgan006
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morgan006 Messages postés 2 Statut Membre -
morgan006 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour !
Voilà j'aimerais savoir quelle catégorie d'amende je risque de prendre pour avoir jeter des pétards autour du Nice lors du match Nice-St etienne.
Sachant que le policier m'a dit que le fait de les avoir jeter endehors du stade étais moins puni qu'a l'intérieur. Je ne savais pas que d'en jeter endehors etais puni, car un arreté a été déposé...
Merci d'avance de vos reponses !
Voilà j'aimerais savoir quelle catégorie d'amende je risque de prendre pour avoir jeter des pétards autour du Nice lors du match Nice-St etienne.
Sachant que le policier m'a dit que le fait de les avoir jeter endehors du stade étais moins puni qu'a l'intérieur. Je ne savais pas que d'en jeter endehors etais puni, car un arreté a été déposé...
Merci d'avance de vos reponses !
A voir également:
- Quel categorie d'amende je risque de prendre ?
- Amende recensement - Guide
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- Arme catégorie d - Guide
- Amende crit air - Guide
- Amende pour feux de croisement défectueux - Guide
1 réponse
Bonjour,
En arrêté de qui ?
Du maire, préfectoral ?
Lisez dans le code, dans cet ordre :
Code pénal
- Dispositions générales : article R610-5
- Des peines contraventionnelles : article 131-13
- Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité : article 122-3
Cordialement.
En arrêté de qui ?
Du maire, préfectoral ?
Lisez dans le code, dans cet ordre :
Code pénal
- Dispositions générales : article R610-5
- Des peines contraventionnelles : article 131-13
- Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité : article 122-3
Cordialement.
morgan006
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Merci Lucifer pour votre reponse celà m'a un peu rassurer, quant à l'arreté normalement il doit etre prefectorial, car d'abitude c'est lui qui decide des interdictions aux matchs et aux abords (comme l'interdiction du deplacement des supporters exterieurs par exemple), est ce que celà a une importance au niveau de la sanction ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...