Garde a vue
fred
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8 mai 2016 à 11:00
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 8 mai 2016 à 12:24
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 8 mai 2016 à 12:24
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DorisOups
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8 mai 2016 à 12:24
8 mai 2016 à 12:24
bonjour
ce n'est pas la somme qu'on juge, mais l'emploi frauduleux d'un carte bleue qui n'est pas sa propriété
il y a donc vol, ce qui justifie pleinement une GAV
ce n'est pas la somme qu'on juge, mais l'emploi frauduleux d'un carte bleue qui n'est pas sa propriété
il y a donc vol, ce qui justifie pleinement une GAV
hoquei44
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8 mai 2016 à 11:15
8 mai 2016 à 11:15
Bonjour,
Il faut demander à papa et à maman.
CB
Il faut demander à papa et à maman.
CB
Bonjour,
Si c’est une mineure, elle ment !
Car la police a l’obligation de prévenir immédiatement les tuteurs légaux.
Cordialement.
Si c’est une mineure, elle ment !
Car la police a l’obligation de prévenir immédiatement les tuteurs légaux.
Cordialement.
Lucifer archange déchu ou déçu
>
fred
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 8/05/2016 à 12:26
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 8/05/2016 à 12:26
Bonjour,
Qu’est-ce que vous en savez ?!
Le vol, le faux ne sont pas des délits dérisoires !
Oh ben oui ! Le VOL ! Vol de la carte bancaire et non pas que de la somme.
Trouver quelque chose et le garder pour son usage est un vol.
Si vous trouvez une valise pleine de billets dans la rue, vous n’avez pas le droit de la garder, vous devez la ramener à la Police ou au service des objets trouvés, sinon, c’est un vol, car vous saviez que ce n’était pas à vous, mais à quelqu’un d’autre.
De plus, si les billets viennent d’un racket, d’une rançon, d’un braquage, vous devenez complice.
Et oui, elle savait que la carte n’était pas à elle et elle l’a utilisé, il y a vol, faux et détournement de moyen de paiement !
Mais pendant la garde à vue elle est autorisée à prévenir quelqu'un de son entourage, alors ......
Elle a forcément un procès verbal, alors .....
Cordialement.
Qu’est-ce que vous en savez ?!
Le vol, le faux ne sont pas des délits dérisoires !
Oh ben oui ! Le VOL ! Vol de la carte bancaire et non pas que de la somme.
Trouver quelque chose et le garder pour son usage est un vol.
Si vous trouvez une valise pleine de billets dans la rue, vous n’avez pas le droit de la garder, vous devez la ramener à la Police ou au service des objets trouvés, sinon, c’est un vol, car vous saviez que ce n’était pas à vous, mais à quelqu’un d’autre.
De plus, si les billets viennent d’un racket, d’une rançon, d’un braquage, vous devenez complice.
Et oui, elle savait que la carte n’était pas à elle et elle l’a utilisé, il y a vol, faux et détournement de moyen de paiement !
Mais pendant la garde à vue elle est autorisée à prévenir quelqu'un de son entourage, alors ......
Elle a forcément un procès verbal, alors .....
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...