Logement

Fermé
gerom45 -  
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je vous ai répondu sur la lettre précédente que je complète en vous expliquant ceci: J'ai été gardien d'immeuble. Je percevais un salaire plus un paiement nature c'est à dire le loyer de l'appartement que j'occupais. Or la personne qui occupait le-dit appartement que je vous cite, avait jouissance d'un appartement de gardiennage de la propriété et n'était qu'aide ménagère. C'est pourquoi je suis fort surpris que ses patrons aient droit de faire ce qu'ils veulent. Si c'est le cas, j'ai très bien compris mais fort surpris. J'arrêterai mes recherches et je vous remercierais de vos renseignements.

1 réponse

maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour,
restez sur votre réponse précédente,
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7131561-logement-de-fonction

Bonne journée
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