Vices de procédure dans un procès-verbal d'audition (article 61-
michel gotlieb
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15 janv. 2017 à 05:00
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 janv. 2017 à 15:06
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 janv. 2017 à 15:06
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sophiag
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15 janv. 2017 à 15:06
15 janv. 2017 à 15:06
Bonjour
Allez voir un avocat pénaliste qui vous répondra sur ces questions
Sinon, pourquoi avez vous menacé un magistrat, comment l'avez vous menacé et menacé de quoi ?
Allez voir un avocat pénaliste qui vous répondra sur ces questions
Sinon, pourquoi avez vous menacé un magistrat, comment l'avez vous menacé et menacé de quoi ?