Viol et on ne me croit pas
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Juju8 - 15 janv. 2017 à 15:18
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15 janv. 2017 à 13:31
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Article 226-10 du Code pénal
"La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.
En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci."
"La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.
En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci."
DorisOups
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bon... si vous nous disiez EXACTEMENT ce qui s'est passé!!
parce que là, on ne comprend strictement rien
parce que là, on ne comprend strictement rien
djivi38
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14 janv. 2017 à 23:39
14 janv. 2017 à 23:39
Bonjour,
voir ici :
https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/condamner/17995
Cdt.
voir ici :
https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/condamner/17995
Cdt.
australe13
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14 janv. 2017 à 23:48
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Bonsoir
ce fait date de quand ?
est ce qu'il a été constaté médicalement ?
ce fait date de quand ?
est ce qu'il a été constaté médicalement ?
July8
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Sa date du 19 novembre 2016, j'ai eu 3 auditions il me dit que cest pas claire ! Jai fais des examens médicales mais aucune traces ...!
australe13
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Si les examens médicaux ne sont pas probants, il est normal que la police ait des doutes,
prenez un avocat pour avoir des conseils.
prenez un avocat pour avoir des conseils.
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14 janv. 2017 à 23:54
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Ben oui et je sais que mon histoire est vraie , j'aurais jamais menti sur sa ..: et je risque quoi comme punition ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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australe13
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14 janv. 2017 à 23:56
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Vous ne risquez aucune punition, c'est qu'il faut prendre un avocat pour faire reconnaitre vos droits.
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15 janv. 2017 à 00:07
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Parcque il y a eu confrontation avec le mec et en gros la police croit le mec il lui ont dit que pour lui sa serait classement sans suite et que moi j'aurais des poursuites
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15 janv. 2017 à 00:01
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Ok moi mon appréhension c'était d'aller en prison ... vous connaissez pas un avocat gratuit ?!
australe13
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15 janv. 2017 à 06:57
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Bonjour
Vous avez quel âge et quelle est votre situation sociale (étudiante, travail .....) ?
Un avocat n'est jamais gratuit.
Vous avez quel âge et quelle est votre situation sociale (étudiante, travail .....) ?
Un avocat n'est jamais gratuit.
Je suis auxiliaire de puériculture je travaille en crèche , Ben jai pas les moyens de prendre un avocat il doit bien yen avoir des gratuits ...
Cleopotamine
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15 janv. 2017 à 12:45
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Les avocats ne font pas plusieurs années d'études pour traviller à l'oeil...
Voir si vous avez droit à l'aide juridictionnelle.
Voir si vous avez droit à l'aide juridictionnelle.
Juju8
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15 janv. 2017 à 12:46
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Oui voilà c'est sur ! Mon appréhension est d'aller en prison ....
Oui et donc je risque quoi ?
Cleopotamine
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15 janv. 2017 à 13:39
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Mais punaise vous mentez ou non ? Parce que franchement on ne sait plus ce qui est vrai ou ce qui est faux.
Juju8
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Cleopotamine
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Non je ne ment pas ... juste la police me croit pas et sa m'embête ... ils m'ont dit ta des détails pas claire , que j'aurais des poursuites ,
roudoudou22
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15 janv. 2017 à 13:40
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je risque quoi ?
C'est marqué ci dessus
cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
C'est marqué ci dessus
cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Juju8
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roudoudou22
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Je ne vois pas pourquoi puisque je n'ai rien fait
australe13
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15 janv. 2017 à 14:03
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On ne peut pas juger, mais j'ai des doutes comme la police, car un viol laisse des traces médicales alors que vos analyses n'ont pas conclues à un viol.
Faite déjà une demande d'aide juridictionnelle auprès de votre mairie, et quand on vous aura attribué un avocat, vous irez le rencontrer pour expliquer votre histoire.
Faite déjà une demande d'aide juridictionnelle auprès de votre mairie, et quand on vous aura attribué un avocat, vous irez le rencontrer pour expliquer votre histoire.
Jai autre choses à faire que de mentir La dessus ... effectivement il n'y a pas de traces je comprend pas daillleurs , et le mec a menti dans toute son audition et lui on le croit !!
Je me suis fait violer , jai fais des examens il n'y a aucune traces ce que je ne comprend pas ... la police me dit qu'il y a des détails pas claire , parcque en fait tellement peur des examens car j'ai été traumatiser par une gyneco jai changer de version par La peur et je suis revenu sur la bonne version ... ils n'ont donc pas apprécier et me dise qu'il y a des détails pas claire ...ils croisent donc le coupable , y'a eu confrontation ils ont dit pour le coupable pas re poursuite mais pour moi Oui
DorisOups
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j'ai eu peur des examens.. j'ai été traumatisé par un gynéco..;y'a pas de traces
impossible, et je comprends qu'on ne vous croit pas!!
vous les avez faits CORRECTEMENT ces examens ou pas ?
j'ai changé de version...
tout est incompréhensible, désolée
impossible, et je comprends qu'on ne vous croit pas!!
vous les avez faits CORRECTEMENT ces examens ou pas ?
j'ai changé de version...
tout est incompréhensible, désolée
Juju8
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DorisOups
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Oui je l'ai ai fais finalement les examens ... oui mais jai pas contrôlée ma peur et mon stress ...
DorisOups
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combien de temps après l'agression ?
j'ai pas controlé ma peur..; qu'est ce que ça veut dire ?
j'ai pas controlé ma peur..; qu'est ce que ça veut dire ?
sophiag
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Donc, si vous avez faite les examens, celui ci a vu des traces de sperme ou autres ? Ou il a rien vu ?
Juju8
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sophiag
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Il a rien vu
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Bonjour
Vous avez été violer en octobre, vous avez porté plainte à quel moment ?
En octobre ou après ?
Car si vous avez été violer, il y a obligatoirement des traces médicales non ?
Vous avez été violer en octobre, vous avez porté plainte à quel moment ?
En octobre ou après ?
Car si vous avez été violer, il y a obligatoirement des traces médicales non ?
sophiag
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Juju8
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donc, pourquoi aucune trace ? Les examens ont été fait le jour meme ou vous avez été violer non ? A l'institut médico légales ? Un médecin judiciaire si vous préférez ou la police vous envoi, à pris le rendez vous pour vous ?
DorisOups
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combien de temps après le viol avez vous fait les examens ?
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Et le médecin légiste n'a pas trouvé trace de pénétration, de sperme, de violence ?
Juju8
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sophiag
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Non il ma dit tout est normal
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C'est impossible, si viol il y a forcément des traces.
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je commence à croire que ça sent le troll
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C'est vraiment pas clair,
Vous avez fait des examens à l'hopital suite au viol ou pas ????
Vous avez fait des examens à l'hopital suite au viol ou pas ????
australe13
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et le certificat médical délivré par l'hopital dit quoi ?
Viol constaté ou non ?
Viol constaté ou non ?
Juju8
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australe13
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Jai pas eu de papier
DorisOups
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Juju8
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15 janv. 2017 à 14:57
bon on arrête maintenant, ça devient pénible
sophiag
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15 janv. 2017 à 15:04
prenez UN AVOCAT, lui y verra plus clair et pourra décider ou pas des suites à donner
July8
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14 janv. 2017 à 23:41
D'accord merci , en fait je me suis fais violer, la police ne me croit pas quelque je risque ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...