Viol et on ne me croit pas
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July8
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Juju8 -
Juju8 -
Bonjour j'aurais une question que signifie être condamné ?
16 réponses
Article 226-10 du Code pénal
"La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.
En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci."
"La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.
En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci."
bon... si vous nous disiez EXACTEMENT ce qui s'est passé!!
parce que là, on ne comprend strictement rien
parce que là, on ne comprend strictement rien
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Vous ne risquez aucune punition, c'est qu'il faut prendre un avocat pour faire reconnaitre vos droits.
Bonjour
Vous avez quel âge et quelle est votre situation sociale (étudiante, travail .....) ?
Un avocat n'est jamais gratuit.
Vous avez quel âge et quelle est votre situation sociale (étudiante, travail .....) ?
Un avocat n'est jamais gratuit.
Je suis auxiliaire de puériculture je travaille en crèche , Ben jai pas les moyens de prendre un avocat il doit bien yen avoir des gratuits ...
On ne peut pas juger, mais j'ai des doutes comme la police, car un viol laisse des traces médicales alors que vos analyses n'ont pas conclues à un viol.
Faite déjà une demande d'aide juridictionnelle auprès de votre mairie, et quand on vous aura attribué un avocat, vous irez le rencontrer pour expliquer votre histoire.
Faite déjà une demande d'aide juridictionnelle auprès de votre mairie, et quand on vous aura attribué un avocat, vous irez le rencontrer pour expliquer votre histoire.
Jai autre choses à faire que de mentir La dessus ... effectivement il n'y a pas de traces je comprend pas daillleurs , et le mec a menti dans toute son audition et lui on le croit !!
Je me suis fait violer , jai fais des examens il n'y a aucune traces ce que je ne comprend pas ... la police me dit qu'il y a des détails pas claire , parcque en fait tellement peur des examens car j'ai été traumatiser par une gyneco jai changer de version par La peur et je suis revenu sur la bonne version ... ils n'ont donc pas apprécier et me dise qu'il y a des détails pas claire ...ils croisent donc le coupable , y'a eu confrontation ils ont dit pour le coupable pas re poursuite mais pour moi Oui
Bonjour
Vous avez été violer en octobre, vous avez porté plainte à quel moment ?
En octobre ou après ?
Car si vous avez été violer, il y a obligatoirement des traces médicales non ?
Vous avez été violer en octobre, vous avez porté plainte à quel moment ?
En octobre ou après ?
Car si vous avez été violer, il y a obligatoirement des traces médicales non ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...