Responsabilité de président d'association
klimte
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klimte Messages postés 489 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
klimte Messages postés 489 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’aimerais débrouiller ce questionnement juridique :
- Une asso loi 1901 remet des cartes d’adhérents contre un montant d’adhésion annuel. Pour l’activité de l’association, il est utile que tel ou tel membre se rende pour enquêtes, sondages chez des particuliers.
Un membre a un comportement malhonnête lors de cette intervention (vol ou agression). Est-ce que l’association, donc le président a une responsabilité et de quel ordre ou est-ce que seul l’adhérent indélicat sera inquiété ?
Merci d'avance
J’aimerais débrouiller ce questionnement juridique :
- Une asso loi 1901 remet des cartes d’adhérents contre un montant d’adhésion annuel. Pour l’activité de l’association, il est utile que tel ou tel membre se rende pour enquêtes, sondages chez des particuliers.
Un membre a un comportement malhonnête lors de cette intervention (vol ou agression). Est-ce que l’association, donc le président a une responsabilité et de quel ordre ou est-ce que seul l’adhérent indélicat sera inquiété ?
Merci d'avance
A voir également:
- Responsabilité de président d'association
- Cerfa dissolution association - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Responsabilité civile - Guide
- Attestation de responsabilité civile - Guide
- Un président peut-il être un prestataire de service pour son association - Forum Entreprise et sociétés
La législation juridique et financière évolue en permanence...