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Responsabilité de président d'association

klimte Messages postés 538 Date d'inscription samedi 9 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2023 - Modifié par klimte le 11/01/2017 à 19:05
klimte Messages postés 538 Date d'inscription samedi 9 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2023 - 11 janv. 2017 à 21:39
Bonjour,

J’aimerais débrouiller ce questionnement juridique :

- Une asso loi 1901 remet des cartes d’adhérents contre un montant d’adhésion annuel. Pour l’activité de l’association, il est utile que tel ou tel membre se rende pour enquêtes, sondages chez des particuliers.

Un membre a un comportement malhonnête lors de cette intervention (vol ou agression). Est-ce que l’association, donc le président a une responsabilité et de quel ordre ou est-ce que seul l’adhérent indélicat sera inquiété ?

Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marley
11 janv. 2017 à 19:14
Bonjour,

Puisqu'il agit au nom de l'association, elle et son président sont responsables.

Si les faits sont avérés il faut qu'il vire cet indélicat.

Lettre recommandée, convocation, décision du bureau..
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Réponse 2 / 2
klimte Messages postés 538 Date d'inscription samedi 9 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2023 3
11 janv. 2017 à 21:39
Merci à vous.
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