Responsabilité de président d'association
klimte
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klimte Messages postés 599 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
klimte Messages postés 599 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’aimerais débrouiller ce questionnement juridique :
- Une asso loi 1901 remet des cartes d’adhérents contre un montant d’adhésion annuel. Pour l’activité de l’association, il est utile que tel ou tel membre se rende pour enquêtes, sondages chez des particuliers.
Un membre a un comportement malhonnête lors de cette intervention (vol ou agression). Est-ce que l’association, donc le président a une responsabilité et de quel ordre ou est-ce que seul l’adhérent indélicat sera inquiété ?
Merci d'avance
J’aimerais débrouiller ce questionnement juridique :
- Une asso loi 1901 remet des cartes d’adhérents contre un montant d’adhésion annuel. Pour l’activité de l’association, il est utile que tel ou tel membre se rende pour enquêtes, sondages chez des particuliers.
Un membre a un comportement malhonnête lors de cette intervention (vol ou agression). Est-ce que l’association, donc le président a une responsabilité et de quel ordre ou est-ce que seul l’adhérent indélicat sera inquiété ?
Merci d'avance
A voir également:
- Responsabilité de président d'association
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Responsabilité civile - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Attestation de responsabilité civile - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...