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Sortie de territoire

sylviemo11 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 15 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2017 - 15 janv. 2017 à 21:10
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 15 janv. 2017 à 22:00
bonsoir
merci de bien vouloir me préciser si la mere de mes petits enfants a le droit de refuser de signer sortie de territoire pour vacances d hiver a venir en malaisie ou le pere reside en ce moment?
c est juste pour l amour filiale de passer des vacances a l étranger
ils seront accompagnés d un adulte qu ils connaissent tres bien
le fait de disputes suite paiements partiels de pension suffisent elles à refuser le voyage a l étranger??

2 réponses

Réponse 1 / 2
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
15 janv. 2017 à 21:22
bonsoir

Avant 2017, le fait de détenir un passeport pour les enfants valait autorisation de territoire,
maintenant, il faut une autorisation de sortie par les personnes ayant l'autorité parentale.
Voir ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11090
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Réponse 2 / 2
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
15 janv. 2017 à 22:00
bonjour
oui, elle a parfaitement le droit de refuser
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