Sortie de territoire
bonsoir
merci de bien vouloir me préciser si la mere de mes petits enfants a le droit de refuser de signer sortie de territoire pour vacances d hiver a venir en malaisie ou le pere reside en ce moment?
c est juste pour l amour filiale de passer des vacances a l étranger
ils seront accompagnés d un adulte qu ils connaissent tres bien
le fait de disputes suite paiements partiels de pension suffisent elles à refuser le voyage a l étranger??
merci de bien vouloir me préciser si la mere de mes petits enfants a le droit de refuser de signer sortie de territoire pour vacances d hiver a venir en malaisie ou le pere reside en ce moment?
c est juste pour l amour filiale de passer des vacances a l étranger
ils seront accompagnés d un adulte qu ils connaissent tres bien
le fait de disputes suite paiements partiels de pension suffisent elles à refuser le voyage a l étranger??
2 réponses
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Modérateurbonsoir
Avant 2017, le fait de détenir un passeport pour les enfants valait autorisation de territoire,
maintenant, il faut une autorisation de sortie par les personnes ayant l'autorité parentale.
Voir ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11090
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bonjour
oui, elle a parfaitement le droit de refuser
La législation juridique et financière évolue en permanence...