Sortie de territoire

sylviemo11 Messages postés 1 Statut Membre -  
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonsoir
merci de bien vouloir me préciser si la mere de mes petits enfants a le droit de refuser de signer sortie de territoire pour vacances d hiver a venir en malaisie ou le pere reside en ce moment?
c est juste pour l amour filiale de passer des vacances a l étranger
ils seront accompagnés d un adulte qu ils connaissent tres bien
le fait de disputes suite paiements partiels de pension suffisent elles à refuser le voyage a l étranger??

2 réponses

  1.
    australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 772
     
    bonsoir

    Avant 2017, le fait de détenir un passeport pour les enfants valait autorisation de territoire,
    maintenant, il faut une autorisation de sortie par les personnes ayant l'autorité parentale.
    Voir ici :
    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11090
    0
  2. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304
     
    bonjour
    oui, elle a parfaitement le droit de refuser
    0

Discussions similaires

Case non cochée pour les sorties autorisées
Coco65 -
127 -

5 réponses
Sortie autorisée sans restriction
Cinkali -
Cinkali -

3 réponses
Problème état des lieux de sortie
Vataki03 -
djivi38 -

34 réponses
Dégagement sortie garage
MELBA -
Ysabe_l -

2 réponses
Distance de dégagement ?
vert38 -
dany311 -

11 réponses