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Sortie de territoire

sylviemo11 Messages postés 1 Statut Membre -  
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonsoir
merci de bien vouloir me préciser si la mere de mes petits enfants a le droit de refuser de signer sortie de territoire pour vacances d hiver a venir en malaisie ou le pere reside en ce moment?
c est juste pour l amour filiale de passer des vacances a l étranger
ils seront accompagnés d un adulte qu ils connaissent tres bien
le fait de disputes suite paiements partiels de pension suffisent elles à refuser le voyage a l étranger??

2 réponses

Réponse 1 / 2
australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 756
 
bonsoir

Avant 2017, le fait de détenir un passeport pour les enfants valait autorisation de territoire,
maintenant, il faut une autorisation de sortie par les personnes ayant l'autorité parentale.
Voir ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11090
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Réponse 2 / 2
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 276
 
bonjour
oui, elle a parfaitement le droit de refuser
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