Rapport d'enquête sociale

Trinity18 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2017 - 17 janv. 2017 à 13:55
Trinity18 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2017 - 17 janv. 2017 à 14:02
Bonjour à tous ,

Je voulais savoir s'il y avait une loi qui stipule l'interdiction de se procurer le rapport de l'enquêtrice sociale ?
Dans mon cas je n'ai pu le consulter qu'au cabinet de mon avocate et mon compagnon a eu interdiction de le voir ( alors qu'il est désigné plusieurs fois dedans ) .
En revanche mon ex mari l'a en sa possession à son domicile et l'a transmis dans son intégralité à ma famille alors que je suis en froid avec elle ! .
La gendarmerie m' apprend ce matin qu'il n'y a aucune loi qui l'en empêche d'agir de la sorte ...
Rassurez moi ... il existe bien une loi ou un moyen de se retourner contre lui quand même ...

Merci pour vos réponses .

1 réponse

Pourquoi voulez vous toujours une loi...il n'y en a pas assez qui ne servent à rien ?
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Trinity18 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2017
17 janv. 2017 à 13:59
Merci Marley pour votre avis très constructif !
Il y a bien des gens qui ne servent à rien ça c'est sur par contre ;)
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Marley > Trinity18 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2017
17 janv. 2017 à 14:00
Votre façon de répondre ne présage rien de bon, je préfère ne pas répondre et vous laisser chercher cette fameuse loi.
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Trinity18 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2017
17 janv. 2017 à 14:02
Votre première remarque ne présage rien de bon non plus lol
Vous avez raison , laissez la place à des personnes qui ont plus de jugeote que vous .
Merci ;)
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