Rapport d'enquête sociale
Trinity18
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Trinity18 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour à tous ,
Je voulais savoir s'il y avait une loi qui stipule l'interdiction de se procurer le rapport de l'enquêtrice sociale ?
Dans mon cas je n'ai pu le consulter qu'au cabinet de mon avocate et mon compagnon a eu interdiction de le voir ( alors qu'il est désigné plusieurs fois dedans ) .
En revanche mon ex mari l'a en sa possession à son domicile et l'a transmis dans son intégralité à ma famille alors que je suis en froid avec elle ! .
La gendarmerie m' apprend ce matin qu'il n'y a aucune loi qui l'en empêche d'agir de la sorte ...
Rassurez moi ... il existe bien une loi ou un moyen de se retourner contre lui quand même ...
Merci pour vos réponses .
Je voulais savoir s'il y avait une loi qui stipule l'interdiction de se procurer le rapport de l'enquêtrice sociale ?
Dans mon cas je n'ai pu le consulter qu'au cabinet de mon avocate et mon compagnon a eu interdiction de le voir ( alors qu'il est désigné plusieurs fois dedans ) .
En revanche mon ex mari l'a en sa possession à son domicile et l'a transmis dans son intégralité à ma famille alors que je suis en froid avec elle ! .
La gendarmerie m' apprend ce matin qu'il n'y a aucune loi qui l'en empêche d'agir de la sorte ...
Rassurez moi ... il existe bien une loi ou un moyen de se retourner contre lui quand même ...
Merci pour vos réponses .
A voir également:
- Modele de rapport d'enquete sociale
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- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Modèle de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle contrat de location entre particuliers gratuit - Guide
- Numero securite sociale ✓ - Forum sécurité sociale
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il y a bien des gens qui ne servent à rien ça c'est sur par contre ;)
Vous avez raison , laissez la place à des personnes qui ont plus de jugeote que vous .
Merci ;)