Peut-on interdire à une personne de rentrer dans un magasin ?
t.dub34500
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t.dub34500 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 17 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2017 - 17 janv. 2017 à 18:29
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Arkana0
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17 janv. 2017 à 18:05
17 janv. 2017 à 18:05
Bonjour,
Votre magasin est bien un lieu privé (vous appartenenant recevant du public ? Il me semble que vous pouvez en interdire l'accès, sauf par critères discriminants tels que le sexe, l'origine présumée ou la religion par xemple.
Votre magasin est bien un lieu privé (vous appartenenant recevant du public ? Il me semble que vous pouvez en interdire l'accès, sauf par critères discriminants tels que le sexe, l'origine présumée ou la religion par xemple.