Abus de confiance sans reconnaissance de dettes
LMJ2005
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mardi 17 janvier 2017
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LMJ2005 - 19 janv. 2017 à 02:16
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2 réponses
Bonjour,
La gendarmerie ne fera rien, ce n'est pas leur problème.
Cette conversation écrite est un début de preuve, mais guère utilisable devant un tribunal.
Vous pouvez.
Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception en rappelant les faits exacts et la conversation Messenger.
Ensuite si rien n'y fait, les faire convoquer par un conciliateur de justice, gratuit.
Et à la limite, saisir le tribunal de proximité, gratuit.
Mais il est vrai que sans reconnaissance de dettes, ce n'est pas évident.
La gendarmerie ne fera rien, ce n'est pas leur problème.
Cette conversation écrite est un début de preuve, mais guère utilisable devant un tribunal.
Vous pouvez.
Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception en rappelant les faits exacts et la conversation Messenger.
Ensuite si rien n'y fait, les faire convoquer par un conciliateur de justice, gratuit.
Et à la limite, saisir le tribunal de proximité, gratuit.
Mais il est vrai que sans reconnaissance de dettes, ce n'est pas évident.