Verbalisation par un agent seul
Marina34
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Bouule -
Bouule -
Bonjour,
Je me suis fait arrêter se matin pour soit disant téléphone au volant alors que j'ai le kit Bluetooth je l'avais juste dans la main il a rien voulu savoir il été seul quand il ma verbaliser en moto.
Je vais contester car je n'était pas au téléphone mais en plus je voulais savoir si il avais le droit de me verbaliser puisqu'il été seul et qu'il a pas voulu m'écouter ni regarder que javais bien un kit Bluetooth sur mon pare soleil (habitant le sud il est quasi tjr déplié donc à la vue.....)???
Merci de vos reponses
Je me suis fait arrêter se matin pour soit disant téléphone au volant alors que j'ai le kit Bluetooth je l'avais juste dans la main il a rien voulu savoir il été seul quand il ma verbaliser en moto.
Je vais contester car je n'était pas au téléphone mais en plus je voulais savoir si il avais le droit de me verbaliser puisqu'il été seul et qu'il a pas voulu m'écouter ni regarder que javais bien un kit Bluetooth sur mon pare soleil (habitant le sud il est quasi tjr déplié donc à la vue.....)???
Merci de vos reponses
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5 réponses
bonjour
bien entendu qu'il en a le droit
ce genre de contrôle est courant
"je l'avais juste dans la main i"
c'est bien cela qu'on vous reproche
les deux mains doivent être sur le volant, pas sur un téléphone
bien entendu qu'il en a le droit
ce genre de contrôle est courant
"je l'avais juste dans la main i"
c'est bien cela qu'on vous reproche
les deux mains doivent être sur le volant, pas sur un téléphone
Pour la même raison que si vous vous promenez avec un flingue en plastique, vous serez considéré armé.
Peut importe que vous ayez un kit bluetooth. Si vous avez votre téléphone en main, vous êtes considéré comme étant au téléphone au volant.
Même si il est éteint en fait
Peut importe que vous ayez un kit bluetooth. Si vous avez votre téléphone en main, vous êtes considéré comme étant au téléphone au volant.
Même si il est éteint en fait
Salut
Article R412-6-1
Modifié par DÉCRET n°2015-743 du 24 juin 2015 - art. 1
L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.
Est également interdit le port à l'oreille, par le conducteur d'un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d'émettre du son, à l'exception des appareils électroniques correcteurs de surdité.
Les dispositions du deuxième alinéa ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaire prévus à l'article R. 311-1, ni dans le cadre de l'enseignement de la conduite des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur ou de l'examen du permis de conduire ces véhicules.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041910422/2020-05-22/
Article R412-6-1
Modifié par DÉCRET n°2015-743 du 24 juin 2015 - art. 1
L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.
Est également interdit le port à l'oreille, par le conducteur d'un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d'émettre du son, à l'exception des appareils électroniques correcteurs de surdité.
Les dispositions du deuxième alinéa ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaire prévus à l'article R. 311-1, ni dans le cadre de l'enseignement de la conduite des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur ou de l'examen du permis de conduire ces véhicules.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041910422/2020-05-22/
Je vais contester car je n'était pas au téléphone
C'est ça contestez, vous allez aggraver votre cas. Les juges ont horreur des gens de mauvaise foi, et ils ont raison.
C'est ça contestez, vous allez aggraver votre cas. Les juges ont horreur des gens de mauvaise foi, et ils ont raison.
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Non il ma sanctionner pour avoir "Téléphoner au volant" or je n'était pas au téléphone je l'avait dans la main, je sortais d'un magasin je regardais si on m'avais laisser des messages bref (se ne sont pas les même sanctions!). Quand je téléphone j'ai le kit Bluetooth et non pas l'oreillette (c'est encore différent).
Mais ma question ne porte pas sur cela mais sur: à t'il le droit de me sanctionner alors qu'il était seul?!
Ne partons pas dans tout les sens svp merci!!
Mais ma question ne porte pas sur cela mais sur: à t'il le droit de me sanctionner alors qu'il était seul?!
Ne partons pas dans tout les sens svp merci!!
je n'était pas au téléphone je l'avait dans la main, je sortais d'un magasin je regardais si on m'avais laisser des messages
Je l'ai pas violé (Monique), le viol, c'est quand on veut pas, moi je voulais bien.
Michel Colucci.
C'est pas vous qui décidez de ce qui est légal, et des conditions dans lesquelles c'est légal...
On en reviens à l'autre exemple absurde que j'ai cité...
Si vous vous baladez dans la rue avec un air-soft ressemblant... soyez pas surpris que la police vous tire dessus.
Vos proches pourront essayer de vous défendre en disant 'c'était des jouets, il ne voulait pas tuer,' ça n’empêche que la police à raison de vous considérer 'Comme Si'....
En fait, même si c'était un 'jouet téléphone' pour les enfants, la police pouvait vous verbaliser pour téléphone au volant.
Vous avez un téléphone (vrai ou faux, utilisable ou non, allumé ou non) dans la main alors que le moteur est allumé (c'est interdit de vérifier ses messages au feu rouge, j'ai vérifié), vous êtes en tort, et le policier assermenté pourra vous verbaliser.
Je l'ai pas violé (Monique), le viol, c'est quand on veut pas, moi je voulais bien.
Michel Colucci.
C'est pas vous qui décidez de ce qui est légal, et des conditions dans lesquelles c'est légal...
On en reviens à l'autre exemple absurde que j'ai cité...
Si vous vous baladez dans la rue avec un air-soft ressemblant... soyez pas surpris que la police vous tire dessus.
Vos proches pourront essayer de vous défendre en disant 'c'était des jouets, il ne voulait pas tuer,' ça n’empêche que la police à raison de vous considérer 'Comme Si'....
En fait, même si c'était un 'jouet téléphone' pour les enfants, la police pouvait vous verbaliser pour téléphone au volant.
Vous avez un téléphone (vrai ou faux, utilisable ou non, allumé ou non) dans la main alors que le moteur est allumé (c'est interdit de vérifier ses messages au feu rouge, j'ai vérifié), vous êtes en tort, et le policier assermenté pourra vous verbaliser.
Bonjour
Lorsque votre téléphone (que vous tenez en main) est en veille, le simple fait d'appuyer sur le bouton situé sur le côté du téléphone pour allumer l'écran, suffit à constituer l'infraction...
Dans votre cas, pour vérifier si vous aviez reçu les appels reçus, vous avez obligatoirement appuyé sur l'écran (si tactile)... Ne cherchez pas plus loin.
Si vous contestez, nous serons heureux d'en connaitre le résultat, quel qu'en soit le résultat. Cela servira à d'autres.
Lorsque votre téléphone (que vous tenez en main) est en veille, le simple fait d'appuyer sur le bouton situé sur le côté du téléphone pour allumer l'écran, suffit à constituer l'infraction...
Dans votre cas, pour vérifier si vous aviez reçu les appels reçus, vous avez obligatoirement appuyé sur l'écran (si tactile)... Ne cherchez pas plus loin.
Si vous contestez, nous serons heureux d'en connaitre le résultat, quel qu'en soit le résultat. Cela servira à d'autres.
La législation juridique et financière évolue en permanence...