Propriétaire ou es-tu ?

CorentinD - Modifié par Corentin88 le 18/01/2017 à 13:07
djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 18 janv. 2017 à 16:10
Bonjour,

Avec ma copine nous louons un appartement depuis près de 8 mois. Dés le début nous avons été embêtés par un propriétaire qui n'en a rien à faire et qui ne nous répond jamais. Nous avons dû décaler par deux fois l'Etat des lieux d'entrée (car il n'est pas venue). Nous avons depuis 8 mois toujours les mêmes réclamations qui n'ont jamais été prises en comptes et les promesses non tenu.
- L'Etat des lieux d'entrée qu'il ne nous à pas donné alors qu'il devait nous fournir par mail, le soir de l'état des lieux.
-La porte d'entrée stipulé dans l'état des lieux qui a été embarqué pour être raboter mais que nous n'avons jamais récupérer.
- A cela s'ajoute des problèmes récurrents d'eau chaude et de chaudière, une porte d'immeuble qui ne ferme plus (pratique si on veut nous voler nos vélos).
A cela s'ajoute le passage d'Huissier de justice pour saisi de loyer, non pas 1 huissier, mais 2 car impayés sur un prêt à 2 banques différentes de la part de sa SCI.
Et pour finir, l'attestation de loyer qui n'a toujours pas été envoyé.
Nous l'avons vu récemment suite à un dégâts des eaux dans l'immeuble (heureusement qui n'a pas affecté notre logement). Il nous a promit de faire cela dans la semaine (ALLELUYA !). Mais voilà, 2 semaines plus tard, retour à la case départ.
En effectuant des recherches sur internet et sur les droits et devoirs des bailleurs etc...
Je me suis rendue compte que la plupart du temps c'était : (en étant vulgaire) Tais toi et paie / Dépense des sous en lettres recommandés (oui oui en tant qu'étudiant je dois prévoir en plus un budget LRAR) ou alors, de le saisir au tribunal etc...
Bref en gros sors des sous (que tu n'as pas forcément ou que tu destines à un meilleur usage comme manger correctement, mettre de l'essence dans ta voiture etc...) ou bien tais toi et soumet toi.
Bien que l'idée de le séquestrer, le menacer ou kidnapper ses enfants pour le faire chanter m'ai traversé l'esprit, je ne pense que ça ne me sera d'aucune aide au niveau judiciaire.
J'aimerai savoir si il y avait des alternatives plus diplomate et plus efficace, ou si l'on pouvait bénéficier d'un préavis d'1 mois afin de déguerpir au plus vite.
Je vous remercie par avance de vos réponses ou conseil,
En vous souhaitant une agréable journée,
Cordialement.

2 réponses

BmV Messages postés 91345 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 18 469
18 janv. 2017 à 13:37
!

Vu la complexité de la situation, notamment l'absence d'état des lieux, il semble urgent et nécessaire de se faire aider par l'ADIL locale (gratuit).

Voir >>> https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

Les lettre recommandées ont-elles été réceptionnées au moins ?
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djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 383
18 janv. 2017 à 16:10
Bonjour,

un propriétaire a l'obligation de donner à louer << un logement en bon état d'usage et de réparations, ainsi que tous les éléments mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement >> (art. 6 de la loi du 6 juillet 1989)
Un logement avec des problèmes récurrents d'eau chaude et de chaudière et sans porte d'entrée ne correspond pas à cet article !

EDL : qu'il soit d'entrée ou de sortie, il se fait en deux exemplaires identiques et chaque partie prend le sien dès les signatures apposées (ça évite des rajouts toujours défavorables au locataire). Il ne faut pas attendre qu'on vous le donne, il faut l'exiger de suite à la fin de l'EDL (ou aller en faire une photocopie sans lâcher d'une semelle le propriétaire).

CHAUDIÈRE : l'entretien annuel est à la charge du locataire, mais elle doit être en bon état de fonctionnement dès l'entrée (art. 6 loi 6/7/1989). Avez-vous demandé quelle est la date du dernier entretien fait ?

LOYER : sur votre demande (écrite, pour éviter toute contestation) le propriétaire doit vous fournir mensuellement une "quittance de loyer" (pour loyer et charges payés intégralement), sinon, vous n'avez droit qu'à un "reçu".
Vous pouvez également donné votre accord pour recevoir vos quittances par voie dématérialisée (sans votre accord, le propriétaire doit se cantonner aux quittances "papier").
Vous auriez pu aussi demander un reçu pour votre DG = dépôt de garantie.

PRÉAVIS : malheureusement pour vous, il en faut plus pour que votre logement soit reconnu indécent/insalubre (voir
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31559 ).
Vous devez donc envoyer votre congé en respectant le préavis adéquat :
- 3 mois si location vide (ou 1 mois si cas de préavis réduit : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/ )
- 1 mois si location meublée.

Tout courrier avec ce propriétaire doit évidemment être fait en R+AR, dont vous gardez copies & récépissés.
Accompagnez vos courriers R+AR d’une « lettre simple en suivi », ainsi, même si le R+AR n’est pas retiré, vous aurez quand même la preuve que le destinataire a bien reçu vos courriers.
Si le R+AR vous revient, NE L’ OUVREZ PAS, le juge de proximité verra que vous avez tenté une solution amiable, obligatoire avant de saisir la justice.

Comme conseillé par BmV, l'appui de l'ADIL vous est nécessaire : des pro de l'immobilier vous répondront.

Bon courage.
CDT.
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