Sujet Précédent Sujet Suivant

Signification d'ordonnance en référé

lamirgue11 Messages postés 1 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai reçu cette semaine une signification d’ordonnance en référé par huissier au sujet de loyers impayés auprès de mon ancien propriétaire. Hors, je viens de voir dans le journal que mon ancien propriétaire viens de décédé, et il n'a pas d'enfants. Est ce que le décès de mon ancien propriétaire annule cette ordonnance?

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 574
 
Ses héritiers peuvent reprendre la suite
il n'a pas d'enfant, mais il a peut etre des freres et soeur des neveux ...
0

Discussions similaires

Virements sans cesse soumis à ma banque !
Torseur 06 -
Torseur 06 -

8 réponses
Recommandé 2c
Pitio09 -
djivi38 -

11 réponses
Fausse ordonnance
mikiki -
Utilisateur anonyme -

2 réponses
Carte arrache débité deux fois
IYoji -
tania57 -

3 réponses
32.28€ En cours Etranger LA BANQUE POSTALE
Tamim -
HD -

2 réponses