Sujet Précédent Sujet Suivant

Signification d'ordonnance en référé

lamirgue11 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 15 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2017 - 15 janv. 2017 à 15:31
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 15 janv. 2017 à 18:52
Bonjour,
J'ai reçu cette semaine une signification d’ordonnance en référé par huissier au sujet de loyers impayés auprès de mon ancien propriétaire. Hors, je viens de voir dans le journal que mon ancien propriétaire viens de décédé, et il n'a pas d'enfants. Est ce que le décès de mon ancien propriétaire annule cette ordonnance?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
15 janv. 2017 à 18:52
Ses héritiers peuvent reprendre la suite
il n'a pas d'enfant, mais il a peut etre des freres et soeur des neveux ...
0

Discussions similaires

Recommandé 2c
Pitio09 -
djivi38 -

11 réponses
TVA - Montant Ordonnancé - Montant Compensé
DasKapital -
Ripass -

5 réponses
LR/AR
bozonette58 -
Utilisateur anonyme -

7 réponses
Fausse ordonnance
mikiki -
Utilisateur anonyme -

2 réponses
convertir k euros en euro
salari -
durock -

5 réponses