Comment faire opposition d'un titre executoire ?
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ffaff34
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Bonjour..voila jai une dette de 800 euros qui date de 2008.. je nai jamais recu aucun courrier concernant cette dette car javais demenager ..aujourdhui 9 ans plus tard je recois un courrier dune société de recouvrement qui me demande de payer ! Je les ai appeler et il mon dit quil avait un TITRE EXECUTOIRE ...quil y a eu un jugement. .mais qui dates de plusieur années et que je n'ai jamais été mis au courant de cela. .ma question est la suivante ...
sachant que le jugement dates de plusieurs années et que je nai jamais rien recu ...je peux toujours faire opposition ??? Si oui comment ???? Et si le jugement a été delivrer dans une autre ville que la mienne,je peux le faire de ma ville ou je doit aller obligatoirement dans la ville ou le jugement a eu lieux ?????? Merci de me repondre rapidement .....
sachant que le jugement dates de plusieurs années et que je nai jamais rien recu ...je peux toujours faire opposition ??? Si oui comment ???? Et si le jugement a été delivrer dans une autre ville que la mienne,je peux le faire de ma ville ou je doit aller obligatoirement dans la ville ou le jugement a eu lieux ?????? Merci de me repondre rapidement .....
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6 réponses
Bonjour,
Une société de recouvrement ne peut saisir.
Si vous n'avez jamais reçu d'acte d'huissier, vous avez 30 jours pour faire opposition devant le tribunal qui a rendu la décision, vous pouvez le faire en lettre recommandée.
Le courrier de la société de recouvrement n'a pas valeur de remise d'un acte officiel
Seul un huissier peut délivrer des actes.
Une société de recouvrement ne peut saisir.
Si vous n'avez jamais reçu d'acte d'huissier, vous avez 30 jours pour faire opposition devant le tribunal qui a rendu la décision, vous pouvez le faire en lettre recommandée.
Le courrier de la société de recouvrement n'a pas valeur de remise d'un acte officiel
Seul un huissier peut délivrer des actes.
Non, les 30 jours commencent le jour où vous avez connaissance d'un acte d'exécution par huissier, ce qui n'est pas encore arrivé.. Sachant que le courrier reçu de cette boite ne fait pas office d'acte.
Vous n'avez donc aucune raison de faire opposition tant que ce n'est pas un huissier.
Vous n'avez donc aucune raison de faire opposition tant que ce n'est pas un huissier.
Merci de votre reponse ...et si je fait opposition,cela devra etre rejugé dans la meme ville que le premier jugement ? Car sa cest passer a lyon je crois et moi je vie a montpellier ....je devrai donc me deplacer lors dun futur jugement suite a mon opposition ? Excuser moi de toutes ces questions je suis novice dans le domaine....
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