Comment faire opposition d'un titre executoire ? [Résolu]

ffaff34 9 Messages postés lundi 27 février 2017Date d'inscription 28 février 2017 Dernière intervention - 27 févr. 2017 à 15:28 - Dernière réponse : ffaff34 9 Messages postés lundi 27 février 2017Date d'inscription 28 février 2017 Dernière intervention
- 28 févr. 2017 à 13:55
Bonjour..voila jai une dette de 800 euros qui date de 2008.. je nai jamais recu aucun courrier concernant cette dette car javais demenager ..aujourdhui 9 ans plus tard je recois un courrier dune société de recouvrement qui me demande de payer ! Je les ai appeler et il mon dit quil avait un TITRE EXECUTOIRE ...quil y a eu un jugement. .mais qui dates de plusieur années et que je n'ai jamais été mis au courant de cela. .ma question est la suivante ...
sachant que le jugement dates de plusieurs années et que je nai jamais rien recu ...je peux toujours faire opposition ??? Si oui comment ???? Et si le jugement a été delivrer dans une autre ville que la mienne,je peux le faire de ma ville ou je doit aller obligatoirement dans la ville ou le jugement a eu lieux ?????? Merci de me repondre rapidement .....
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Bonjour,

Une société de recouvrement ne peut saisir.

Si vous n'avez jamais reçu d'acte d'huissier, vous avez 30 jours pour faire opposition devant le tribunal qui a rendu la décision, vous pouvez le faire en lettre recommandée.

Le courrier de la société de recouvrement n'a pas valeur de remise d'un acte officiel

Seul un huissier peut délivrer des actes.
ffaff34 9 Messages postés lundi 27 février 2017Date d'inscription 28 février 2017 Dernière intervention - 27 févr. 2017 à 17:25
Bonjour ..merci de votre reponse..mai les 30 jours sont passé. La société de recouvrement ma dit que le jugement date de 2009 ..il est trop tard pour faire opposition alors ? Jai demander la copie du jugement pour avoir plus de detail sur le lieux et la date de ce jugement ..
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Non, les 30 jours commencent le jour où vous avez connaissance d'un acte d'exécution par huissier, ce qui n'est pas encore arrivé.. Sachant que le courrier reçu de cette boite ne fait pas office d'acte.

Vous n'avez donc aucune raison de faire opposition tant que ce n'est pas un huissier.
Marley > ffaff34 9 Messages postés lundi 27 février 2017Date d'inscription 28 février 2017 Dernière intervention - 27 févr. 2017 à 19:40
Vu la somme, j'en doute...vous êtes un rêveur. :-)
sleepy00 11911 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention - 27 févr. 2017 à 23:09
Vous pouvez pas contre demander un échéancier sur 24 mois
avec gel des interets et frais
(mais les frais et intérets déja acquis c'est surement trop tard)
Marley > sleepy00 11911 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention - 27 févr. 2017 à 23:30
La somme est importante, 24 mois ne suffiront pas.
sleepy00 11911 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention - 28 févr. 2017 à 13:10
"voila jai une dette de 800 euros"
ca va en 24 mois
ffaff34 9 Messages postés lundi 27 février 2017Date d'inscription 28 février 2017 Dernière intervention > sleepy00 11911 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention - 28 févr. 2017 à 13:55
Oui je vai tenté de m'arranger. Merci pour vos reponse
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Il n'y a pas d'urgence puisqu'aucun huissier n'exécute ce soit disant titre exécutoire.
ffaff34 9 Messages postés lundi 27 février 2017Date d'inscription 28 février 2017 Dernière intervention - 27 févr. 2017 à 19:40
Oui mais je veux pas que ca aille jusqu'au huissier et que je paye des frais supplémentaires. ..car la cest passer de 600 a 860 euros deja ....
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ffaff34 9 Messages postés lundi 27 février 2017Date d'inscription 28 février 2017 Dernière intervention - 27 févr. 2017 à 19:51
Alors ca ne sert a rien de faire opposition ??? Le mieux cest de me mettre en difficulté davantage et payer ?
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La décision vous appartient.
ffaff34 9 Messages postés lundi 27 février 2017Date d'inscription 28 février 2017 Dernière intervention - 27 févr. 2017 à 20:08
Excusez moi de vous posez cette question ..mai vous ête avocat ou autre ? En tout cas je vous remercie sincèrement pour tout vos conseils.
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Ni Sleepy ni moi ne répondront à cette question, nous sommes des bénévoles anonymes. :-)
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