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Comment faire opposition d'un titre executoire ?

Résolu
ffaff34 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 27 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2017 - 27 févr. 2017 à 15:28
ffaff34 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 27 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2017 - 28 févr. 2017 à 13:55
Bonjour..voila jai une dette de 800 euros qui date de 2008.. je nai jamais recu aucun courrier concernant cette dette car javais demenager ..aujourdhui 9 ans plus tard je recois un courrier dune société de recouvrement qui me demande de payer ! Je les ai appeler et il mon dit quil avait un TITRE EXECUTOIRE ...quil y a eu un jugement. .mais qui dates de plusieur années et que je n'ai jamais été mis au courant de cela. .ma question est la suivante ...
sachant que le jugement dates de plusieurs années et que je nai jamais rien recu ...je peux toujours faire opposition ??? Si oui comment ???? Et si le jugement a été delivrer dans une autre ville que la mienne,je peux le faire de ma ville ou je doit aller obligatoirement dans la ville ou le jugement a eu lieux ?????? Merci de me repondre rapidement .....

6 réponses

Réponse 1 / 6
Marley
27 févr. 2017 à 20:12
Ni Sleepy ni moi ne répondront à cette question, nous sommes des bénévoles anonymes. :-)
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Réponse 2 / 6
Marley
27 févr. 2017 à 19:53
La décision vous appartient.
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ffaff34 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 27 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2017
27 févr. 2017 à 20:08
Excusez moi de vous posez cette question ..mai vous ête avocat ou autre ? En tout cas je vous remercie sincèrement pour tout vos conseils.
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Réponse 3 / 6
Marley
27 févr. 2017 à 16:38
Bonjour,

Une société de recouvrement ne peut saisir.

Si vous n'avez jamais reçu d'acte d'huissier, vous avez 30 jours pour faire opposition devant le tribunal qui a rendu la décision, vous pouvez le faire en lettre recommandée.

Le courrier de la société de recouvrement n'a pas valeur de remise d'un acte officiel

Seul un huissier peut délivrer des actes.
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ffaff34 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 27 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2017
27 févr. 2017 à 17:25
Bonjour ..merci de votre reponse..mai les 30 jours sont passé. La société de recouvrement ma dit que le jugement date de 2009 ..il est trop tard pour faire opposition alors ? Jai demander la copie du jugement pour avoir plus de detail sur le lieux et la date de ce jugement ..
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Réponse 4 / 6
Marley
27 févr. 2017 à 17:34
Non, les 30 jours commencent le jour où vous avez connaissance d'un acte d'exécution par huissier, ce qui n'est pas encore arrivé.. Sachant que le courrier reçu de cette boite ne fait pas office d'acte.

Vous n'avez donc aucune raison de faire opposition tant que ce n'est pas un huissier.
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ffaff34 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 27 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2017
27 févr. 2017 à 17:43
Merci de votre reponse ...et si je fait opposition,cela devra etre rejugé dans la meme ville que le premier jugement ? Car sa cest passer a lyon je crois et moi je vie a montpellier ....je devrai donc me deplacer lors dun futur jugement suite a mon opposition ? Excuser moi de toutes ces questions je suis novice dans le domaine....
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
27 févr. 2017 à 19:15
c'est rejugé par la juridiction d'origine

encore faut il une bonne raison de contester

si c'est juste parceque ca fait longtemps et que vous n'avez pas connaissance
ca ne donnera rien.
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ffaff34 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 27 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2017 > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
27 févr. 2017 à 19:23
Oui je comprend...non je veux que ce soit rejuger car je suis sûr endetté. ..je doit 11000 euros que je rembourse ..plus 1400 dun credit ..et les impôts. .bref avec mes deux filles ..franchement je ne men sort plus .
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Marley > ffaff34 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 27 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2017
27 févr. 2017 à 19:28
Vous croyez que le juge diminuera la somme ?
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ffaff34 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 27 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2017 > Marley
27 févr. 2017 à 19:38
Jepsere que s'il vois que je suis sur endetté il la suprime..
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Réponse 5 / 6
Marley
27 févr. 2017 à 19:27
Il n'y a pas d'urgence puisqu'aucun huissier n'exécute ce soit disant titre exécutoire.
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ffaff34 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 27 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2017
27 févr. 2017 à 19:40
Oui mais je veux pas que ca aille jusqu'au huissier et que je paye des frais supplémentaires. ..car la cest passer de 600 a 860 euros deja ....
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Réponse 6 / 6
Marley
27 févr. 2017 à 19:42
Bonne chance
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ffaff34 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 27 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2017
27 févr. 2017 à 19:51
Alors ca ne sert a rien de faire opposition ??? Le mieux cest de me mettre en difficulté davantage et payer ?
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