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Saisie vente

Matrix - 23 févr. 2017 à 20:33
 Matrix - 23 févr. 2017 à 22:58
Bonjour,
Un huissier à laisser une saisie vente sur des véhicules dans ma cours deux sont professionnels et l'autre ne m'appartient pas à t il le droit il ne doit pas se renseigner à qui appartient les vehicules ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
23 févr. 2017 à 22:53
il note ce qu'il voit

a vous de justifier si cela ne vous appartient pas.
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Réponse 2 / 2
Matrix
23 févr. 2017 à 22:58
Merci de la réponse
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