Saisie vente

Matrix -  
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Bonjour,
Un huissier à laisser une saisie vente sur des véhicules dans ma cours deux sont professionnels et l'autre ne m'appartient pas à t il le droit il ne doit pas se renseigner à qui appartient les vehicules ?
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2 réponses

sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 574
 
il note ce qu'il voit

a vous de justifier si cela ne vous appartient pas.
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Matrix
 
Merci de la réponse
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