Saisie vente

Matrix -  
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Bonjour,
Un huissier à laisser une saisie vente sur des véhicules dans ma cours deux sont professionnels et l'autre ne m'appartient pas à t il le droit il ne doit pas se renseigner à qui appartient les vehicules ?

2 réponses

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 586
     
    il note ce qu'il voit

    a vous de justifier si cela ne vous appartient pas.
    0

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