RSI et huissier
Bonjour,
Suite à une erreur de la part du RSI, j'ai reçu des appels de cotisations pour une société dont je n'étais pas le gérant mais un salarié. Après de nombreux courriers j'ai pu leur faire entendre raison. Ils ont annulé ces cotisations et ont régularisé la situation.
Or j'ai reçu deux courriers d'une SCP d'huissiers me réclamant les frais pour la "signification de contrainte" de 72,48€. Je me lance donc dans la rédaction d'un courrier pour le RSI (en spécifiant bien les articles du code de la Sécu sociale et évoquant bien que mon opposition était jugée fondée). Et je m'attele au même courrier à adresser aux huissiers. Sauf qu'une chose m'interpelle : la mise en demeure avant poursuites du RSI date du 08/09/16 et d'après le courrier des huissiers leur signification de contrainte (que je n'ai jamais reçue) date du 01/07/16. Est-ce possible d'envoyer cette signification avant la mise en demeure avant poursuites ? Est-ce antidaté ? Légal ?
Je vous remercie de votre réponse
Cdt
Suite à une erreur de la part du RSI, j'ai reçu des appels de cotisations pour une société dont je n'étais pas le gérant mais un salarié. Après de nombreux courriers j'ai pu leur faire entendre raison. Ils ont annulé ces cotisations et ont régularisé la situation.
Or j'ai reçu deux courriers d'une SCP d'huissiers me réclamant les frais pour la "signification de contrainte" de 72,48€. Je me lance donc dans la rédaction d'un courrier pour le RSI (en spécifiant bien les articles du code de la Sécu sociale et évoquant bien que mon opposition était jugée fondée). Et je m'attele au même courrier à adresser aux huissiers. Sauf qu'une chose m'interpelle : la mise en demeure avant poursuites du RSI date du 08/09/16 et d'après le courrier des huissiers leur signification de contrainte (que je n'ai jamais reçue) date du 01/07/16. Est-ce possible d'envoyer cette signification avant la mise en demeure avant poursuites ? Est-ce antidaté ? Légal ?
Je vous remercie de votre réponse
Cdt
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rosieres1
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26 févr. 2017 à 17:54
26 févr. 2017 à 17:54
Bonjour,
Si le RSI a annulé la procédure aucun frais ne peut être mis à votre charge. Il faut adresser aux huissiers la preuve de cette annulation.
Cordialement
Si le RSI a annulé la procédure aucun frais ne peut être mis à votre charge. Il faut adresser aux huissiers la preuve de cette annulation.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 févr. 2017 à 18:45
au quel cas il vont considerer que les frais sont due.
la contrainte, si elle n'a pas fait l'objet d'une opposition est toujours valable