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rosieres1
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26 févr. 2017 à 17:54
26 févr. 2017 à 17:54
Bonjour,
Si le RSI a annulé la procédure aucun frais ne peut être mis à votre charge. Il faut adresser aux huissiers la preuve de cette annulation.
Cordialement
Si le RSI a annulé la procédure aucun frais ne peut être mis à votre charge. Il faut adresser aux huissiers la preuve de cette annulation.
Cordialement
26 févr. 2017 à 18:45
au quel cas il vont considerer que les frais sont due.
la contrainte, si elle n'a pas fait l'objet d'une opposition est toujours valable