Jugement en cassation
bolide2121
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 23 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
23 février 2017
-
23 févr. 2017 à 19:33
PA486 Messages postés 6089 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2025 - 23 févr. 2017 à 19:51
PA486 Messages postés 6089 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2025 - 23 févr. 2017 à 19:51
A voir également:
- Jugement en cassation
- Cour de cassation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Mon ex ne respecte pas le jugement que faire - Forum garde d'enfants
- Asf sans jugement - Forum CAF
1 réponse
PA486
Messages postés
6089
Date d'inscription
vendredi 19 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
7 janvier 2025
2 130
23 févr. 2017 à 19:51
23 févr. 2017 à 19:51
vu votre dossier, c'est totalement impossible que vous puissiez gagner.
cela peut prendre 1 an, 1 an et demi.
cela peut prendre 1 an, 1 an et demi.