Gendarme fait du zèle

lolo69780 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 24 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2017 - 24 févr. 2017 à 09:14
lolo69780 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 24 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2017 - 25 févr. 2017 à 19:28
Bonjour,
Alors que je roulais sur l'autoroute sur la 3ème voie, un véhicule est arrivé fond de balle derrière moi, appel de phare, collage de coffre pour me faire accélérer. Etant en cours de dépassement, et au limites de la vitesse maximum admise, je n'est pas bougé et continué mon dépassement. Lorsque je me suis rabattu, le conducteur du véhicule (pressé) est venu sur mon coté, a ouvert sa fenêtre et m'a dit "j'vais te faire sauter ton permis".
Après quelques jours je reçois un courrier personnel avec enveloppe dans lequel le brigadier X me convoquait à un entretien à la gendarmerie.
Un gendarme/Policier as t-il le droit de faire des recherches d'ordre personnel sur les fichiers des cartes grises (car de toute évidence il n'a pu trouver mon nom et adresse que par ce biais). ?
Est-ce que je peut intenter une action en justice pour abus d'autorité ?

4 réponses

BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 18 478
24 févr. 2017 à 09:19
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
1