Gendarme fait du zèle
lolo69780
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lolo69780 Messages postés 6 Statut Membre -
lolo69780 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Alors que je roulais sur l'autoroute sur la 3ème voie, un véhicule est arrivé fond de balle derrière moi, appel de phare, collage de coffre pour me faire accélérer. Etant en cours de dépassement, et au limites de la vitesse maximum admise, je n'est pas bougé et continué mon dépassement. Lorsque je me suis rabattu, le conducteur du véhicule (pressé) est venu sur mon coté, a ouvert sa fenêtre et m'a dit "j'vais te faire sauter ton permis".
Après quelques jours je reçois un courrier personnel avec enveloppe dans lequel le brigadier X me convoquait à un entretien à la gendarmerie.
Un gendarme/Policier as t-il le droit de faire des recherches d'ordre personnel sur les fichiers des cartes grises (car de toute évidence il n'a pu trouver mon nom et adresse que par ce biais). ?
Est-ce que je peut intenter une action en justice pour abus d'autorité ?
Alors que je roulais sur l'autoroute sur la 3ème voie, un véhicule est arrivé fond de balle derrière moi, appel de phare, collage de coffre pour me faire accélérer. Etant en cours de dépassement, et au limites de la vitesse maximum admise, je n'est pas bougé et continué mon dépassement. Lorsque je me suis rabattu, le conducteur du véhicule (pressé) est venu sur mon coté, a ouvert sa fenêtre et m'a dit "j'vais te faire sauter ton permis".
Après quelques jours je reçois un courrier personnel avec enveloppe dans lequel le brigadier X me convoquait à un entretien à la gendarmerie.
Un gendarme/Policier as t-il le droit de faire des recherches d'ordre personnel sur les fichiers des cartes grises (car de toute évidence il n'a pu trouver mon nom et adresse que par ce biais). ?
Est-ce que je peut intenter une action en justice pour abus d'autorité ?
4 réponses
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
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Bonjour
Havaniti, vous faites vous même du zèle en faisant preuve de parti pris alors que vous n'avez rien vu. De plus, même lolo ne sait pas réellement ce qui lui est reproché.
Je crois qu'il est inutile d'emballer l'affaire à ce stade. La meilleure chose à faire est de répondre au RDV pour que chacun puisse s'expliquer.
Au 1er abord, aucune infraction n'aurait été commise...
Aussi, il n'est pas précisé s'il s'agissait d'un véhicule banalisé, d'un véhicule de service, si les gendarmes faisaient usage de leurs moyens spéciaux.
Par ailleurs... Brigadier X ? Etes vous sûr qu'il s'agit bien d'un gendarme ?
Havaniti, vous faites vous même du zèle en faisant preuve de parti pris alors que vous n'avez rien vu. De plus, même lolo ne sait pas réellement ce qui lui est reproché.
Je crois qu'il est inutile d'emballer l'affaire à ce stade. La meilleure chose à faire est de répondre au RDV pour que chacun puisse s'expliquer.
Au 1er abord, aucune infraction n'aurait été commise...
Aussi, il n'est pas précisé s'il s'agissait d'un véhicule banalisé, d'un véhicule de service, si les gendarmes faisaient usage de leurs moyens spéciaux.
Par ailleurs... Brigadier X ? Etes vous sûr qu'il s'agit bien d'un gendarme ?
Je tiens à remercier les personnes qui ont pris la peine de répondre de manière sensée et constructive. Pour les autres ...
Bonjour, un gendarme qui fait du zèle, je crois qu'à présent c'est devenu la règle, on pourrait presque dire un pléonasme ! Et malheureusement toujours dans le mauvais sens !
Dans votre cas ce sera sa parole contre la vôtre et il est assermenté.
A votre place j'enverrais une LRAR avant d'y aller à mon député ou sénateur pour avoir une version des faits antérieure à l'entretien avec date certaine, ou y aller assisté d'un avocat, mais là c'est sans doute 2 ou 300 €.
J'espère aussi que ce n'est pas la brigade de gendarmerie de votre domicile parce que si vous vous défendez bec et ongle vous avez intérêt à être irréprochable pendant longtemps.....
Bonne chance !
très cordialement
Dans votre cas ce sera sa parole contre la vôtre et il est assermenté.
A votre place j'enverrais une LRAR avant d'y aller à mon député ou sénateur pour avoir une version des faits antérieure à l'entretien avec date certaine, ou y aller assisté d'un avocat, mais là c'est sans doute 2 ou 300 €.
J'espère aussi que ce n'est pas la brigade de gendarmerie de votre domicile parce que si vous vous défendez bec et ongle vous avez intérêt à être irréprochable pendant longtemps.....
Bonne chance !
très cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...