Carte grise suite à refus de succession
Bernadette-Solange
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doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 1 mars 2017 à 14:54
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1 mars 2017 à 09:20
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Bonjour,
si vous avez refusé la succession pour votre fils, vous et votre fils n'avez donc aucun droit sur le véhicule et ne pouvez en aucun espérer de l'argent de ce véhicule, quelque soit qui la récupère.
si vous avez refusé la succession pour votre fils, vous et votre fils n'avez donc aucun droit sur le véhicule et ne pouvez en aucun espérer de l'argent de ce véhicule, quelque soit qui la récupère.
Bernadette-Solange
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1 mars 2017
1 mars 2017 à 14:31
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Je vous remercie pour la réponse. Pouvez-vous me dire comment faire, a qui m'adresser pour que le véhicule soit mis au domaine puisque je ne peux pas le vendre ?
doris33
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1 mars 2017 à 14:34
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Où est ce véhicule ?
Car vous n'aviez pas à vous en préoccuper puisque vous n'aviez aucun droit dessus.
Normalement, vous ne deviez pas toucher au véhicule.
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Normalement, vous ne deviez pas toucher au véhicule.
Bernadette-Solange
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1 mars 2017
1 mars 2017 à 14:49
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La carte grise est eu 2 noms, j'ai le droit de rouler avec.
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doris33
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1 mars 2017 à 14:54
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J'avoue que je ne comprends pas, car du fait que vous vous serviez du véhicule, cela signifie que vous avez accepté la succession.
Pour moi, vous êtes dans une situation anormale, et j'avoue que je ne sais quoi vous conseiller.
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