Partir à la cloche de bois
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antoinesargaco
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sleepy00
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23 févr. 2017 à 23:33
23 févr. 2017 à 23:33
Le propriétaire peut récupérer les arriérés de charges et de loyer pendant 3 ans
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 févr. 2017 à 23:48
Cependant la question n'est pas jusqu'à combien le propriétaire peut récupérer, c'est combien de temps après le départ du locataire il peut engager une procédure.
J'ai les clés le logement était vide et est reloué, mais il reste une somme à régler et je me suis laisser berner par téléphone, après un départ à la cloche de bois et retrouvé, croyant régler à l'amiable, alors qu'il est parti à l'étranger, sans donner d'adresse.
Merci des réponses.
Modifié par sleepy00 le 24/02/2017 à 00:32
le loyer de septembre 2016 est reclamable jusqu'en septembre 2019
le loyer de fevrier 2017 jusqu'en fevrier 2020 ...
une procédure d'injonction de payer a la derniere adresse connue
permet d'obtenir un titre executoire valable 10 ans