Sujet Précédent Sujet Suivant

Validité d'un PV de saisie attribution

rejibra - 28 févr. 2017 à 10:56
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 28 févr. 2017 à 13:29
Bonjour,
un PV de saisie pratiquer en Juin 2011 auprès de ma banque
une saisie contestée dans le délais, une somme est bloquée
combien de temps la banque peut bloquer cette somme
est-ce le PV de saisie reste valable + de 5 ans

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
Modifié par sleepy00 le 28/02/2017 à 13:29
tant que le juge n'a pas rendu sa décision par rapport à la contestation.

depuis 2011 ou en est la procédure ?
0

Discussions similaires

Attribution du logement proposée au demandeur
DIMITRI -
DIMITRI -

5 réponses
la durée d'un tiers détenteur
maeva -
M@thew -

17 réponses
Validité d'une inscription Auto école ?
Bastien0402 -
steve93 -

4 réponses
Procuration (Algérie)
Laura -
Ulpien -

1 réponse
Durée validité procuration
INQUIÈTE -
gasonnet -

18 réponses