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Validité d'un PV de saisie attribution

rejibra -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
un PV de saisie pratiquer en Juin 2011 auprès de ma banque
une saisie contestée dans le délais, une somme est bloquée
combien de temps la banque peut bloquer cette somme
est-ce le PV de saisie reste valable + de 5 ans

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 574
 
tant que le juge n'a pas rendu sa décision par rapport à la contestation.

depuis 2011 ou en est la procédure ?
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