Travail
Ana Boussaa
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Energizor Messages postés 32702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai engagé une nounou pour garder nos enfants et les en mener à l'école. Elle a tête d'accord de travailler au noir. elle est tombée enceinte j'ai du la licenciée car malade d'une semaine et une semaine après encore malade. j'avais besoin de quelqu'un sur qui compter. Il n'y a pas de contact ni de fiches de salaires juste des messages particle whatsapp.
elle veut nous mettre au prud'hommes car elle veut qu'on la déclare. elle lui manque 15h pour toucher le chômage c'est pour cela qu elle veut nous mettre devant les tribunaux.
peut-elle faire quelle que chose?
j'ai engagé une nounou pour garder nos enfants et les en mener à l'école. Elle a tête d'accord de travailler au noir. elle est tombée enceinte j'ai du la licenciée car malade d'une semaine et une semaine après encore malade. j'avais besoin de quelqu'un sur qui compter. Il n'y a pas de contact ni de fiches de salaires juste des messages particle whatsapp.
elle veut nous mettre au prud'hommes car elle veut qu'on la déclare. elle lui manque 15h pour toucher le chômage c'est pour cela qu elle veut nous mettre devant les tribunaux.
peut-elle faire quelle que chose?
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2 réponses
Bonjour,
peut-elle faire quelle que chose?
Et oui vous êtes en faute, le travail au noir est formellement interdit.
peut-elle faire quelle que chose?
Et oui vous êtes en faute, le travail au noir est formellement interdit.
Bonjour,
Vous risquez quelques petits ennuis. Si votre nounou vous assigne devant les prud'hommes, vous risquez de devoir lui payer :
- les éléments de rémunération auxquels elle aurait pu prétendre et qui n’auraient pas été payés (indemnité de congés payés sur les salaires non déclarés par exemple),
- des dommages et intérêts en fonction du préjudice subi (6 mois de salaire minimum),
- les indemnités de licenciement, de préavis, etc. qu’elle aurait dû percevoir normalement en fin de contrat,
- des amendes (par exemple au profit de Pôle emploi puisque cela aurait pu donner un emploi à un chômeur),
Vous risquez aussi une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison et 45000 € d’amende.
Vous risquez quelques petits ennuis. Si votre nounou vous assigne devant les prud'hommes, vous risquez de devoir lui payer :
- les éléments de rémunération auxquels elle aurait pu prétendre et qui n’auraient pas été payés (indemnité de congés payés sur les salaires non déclarés par exemple),
- des dommages et intérêts en fonction du préjudice subi (6 mois de salaire minimum),
- les indemnités de licenciement, de préavis, etc. qu’elle aurait dû percevoir normalement en fin de contrat,
- des amendes (par exemple au profit de Pôle emploi puisque cela aurait pu donner un emploi à un chômeur),
Vous risquez aussi une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison et 45000 € d’amende.
La législation juridique et financière évolue en permanence...