Travail
Ana Boussaa
-
23 févr. 2017 à 10:25
Energizor Messages postés 25991 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 23 févr. 2017 à 10:34
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A voir également:
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- Micro au travail legal - Guide
- Permission d'absence au travail - Guide
- Tolérance travail non déclaré - Guide
- Lettre d'engagement travail - Guide
- Code du travail 2024 pdf - Guide
2 réponses
Bonjour,
peut-elle faire quelle que chose?
Et oui vous êtes en faute, le travail au noir est formellement interdit.
peut-elle faire quelle que chose?
Et oui vous êtes en faute, le travail au noir est formellement interdit.
Energizor
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Modifié par Energizor le 23/02/2017 à 10:34
Modifié par Energizor le 23/02/2017 à 10:34
Bonjour,
Vous risquez quelques petits ennuis. Si votre nounou vous assigne devant les prud'hommes, vous risquez de devoir lui payer :
- les éléments de rémunération auxquels elle aurait pu prétendre et qui n’auraient pas été payés (indemnité de congés payés sur les salaires non déclarés par exemple),
- des dommages et intérêts en fonction du préjudice subi (6 mois de salaire minimum),
- les indemnités de licenciement, de préavis, etc. qu’elle aurait dû percevoir normalement en fin de contrat,
- des amendes (par exemple au profit de Pôle emploi puisque cela aurait pu donner un emploi à un chômeur),
Vous risquez aussi une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison et 45000 € d’amende.
Vous risquez quelques petits ennuis. Si votre nounou vous assigne devant les prud'hommes, vous risquez de devoir lui payer :
- les éléments de rémunération auxquels elle aurait pu prétendre et qui n’auraient pas été payés (indemnité de congés payés sur les salaires non déclarés par exemple),
- des dommages et intérêts en fonction du préjudice subi (6 mois de salaire minimum),
- les indemnités de licenciement, de préavis, etc. qu’elle aurait dû percevoir normalement en fin de contrat,
- des amendes (par exemple au profit de Pôle emploi puisque cela aurait pu donner un emploi à un chômeur),
Vous risquez aussi une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison et 45000 € d’amende.
La législation juridique et financière évolue en permanence...