Transfert d'un dossier
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brayhart
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brayhart Messages postés 95 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
brayhart Messages postés 95 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Depuis le début du mois de novembre 2016, l'officier a transféré mon dossier où je ne sais pas mais c'est juste pour me faire auditionne dans la ville ou j'habite actuellement depuis je n'ai toujours pas de nouvelles
D'après vous ou aurait t'il transféré le dossier ? (Dans un autre commissariat ou un magistrat) et que puis je faire pour que l'affaire se conclut car ça fait 3 mois que je n'ai plus de nouvelles et ça me stress ?
Depuis le début du mois de novembre 2016, l'officier a transféré mon dossier où je ne sais pas mais c'est juste pour me faire auditionne dans la ville ou j'habite actuellement depuis je n'ai toujours pas de nouvelles
D'après vous ou aurait t'il transféré le dossier ? (Dans un autre commissariat ou un magistrat) et que puis je faire pour que l'affaire se conclut car ça fait 3 mois que je n'ai plus de nouvelles et ça me stress ?
A voir également:
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- Transfert dossier caf délai - Guide
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1 réponse
Bonjour,
je suppose que c'est en lien avec ceci :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7288838-non-presentation-au-convocation-de-la-police
je suppose que c'est en lien avec ceci :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7288838-non-presentation-au-convocation-de-la-police
brayhart
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Oui c'est la suite de l'affaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...