Délais décision du tribunal
Chiiaki
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Chiiaki Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
il y a 3 mois, mon avocate a déposé un dossier de plaidoirie au tribunal lors d'une audience. C'était pour une demande de dommages et intérêts. Cependant je n'ai aucune nouvelle depuis.
Combien de temps, peu prendre le tribunal pour donner sa décision ?
Merci d'avance de vos réponses.
il y a 3 mois, mon avocate a déposé un dossier de plaidoirie au tribunal lors d'une audience. C'était pour une demande de dommages et intérêts. Cependant je n'ai aucune nouvelle depuis.
Combien de temps, peu prendre le tribunal pour donner sa décision ?
Merci d'avance de vos réponses.
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4 réponses
Bonjour,
Comme le refroidissement du canon d'un fusil, un certain temps..
Soyons sérieux, c'est en fonction de l'encombrement du tribunal.
Comme le refroidissement du canon d'un fusil, un certain temps..
Soyons sérieux, c'est en fonction de l'encombrement du tribunal.
Bonjour, a savoir encore si le juge n'a en réalité pas transformé votre demande en peine d'emprisonnement ( C'est souvent le cas, en cas d'insolvabilité complète de l'agresseur...)
En 2009, le fils d'une amie à eu le nez cassé et deux semaines d'arrêt de travail, la demande de dommages et intérêts à été débouté par le juge en travaux d'intérêts généraux, pour cause d'insolvabilité complète de l'agresseur.
Si c'est votre cas, ( et j'en ai bien peur ) Pas Etonnant que vous n'ayez plus de nouvelle de votre avocat !
Aucun juge n'infligera un paiement de dommages et intérêts à une personne insolvable ! ( puis t-elle être une meurtrière )
C'est malheureux a dire Mais c'est ainsi,
En 2009, le fils d'une amie à eu le nez cassé et deux semaines d'arrêt de travail, la demande de dommages et intérêts à été débouté par le juge en travaux d'intérêts généraux, pour cause d'insolvabilité complète de l'agresseur.
Si c'est votre cas, ( et j'en ai bien peur ) Pas Etonnant que vous n'ayez plus de nouvelle de votre avocat !
Aucun juge n'infligera un paiement de dommages et intérêts à une personne insolvable ! ( puis t-elle être une meurtrière )
C'est malheureux a dire Mais c'est ainsi,
Bonjour,
merci de votre réponse. Peut-être que l'avocate ne me donne pas de nouvelles tant qu'elle n'en a pas de son côté... mais c'est vrai que la ça fait 5 mois, donc ça me parait peut être un peu long ?
Oui l'homme a été incarcéré directement le soir même des faits vu qu'il avait déjà été jugé pour des faits similaires. il a depuis été jugé a 4 ans de prison. Tous s'est fait très rapidement, et il fallait passé par une expertise psy avant de faire une demande de dommages et intérêts. Une personne incarcérée n'est pas solvable ? c'est à dire ?
merci de votre réponse. Peut-être que l'avocate ne me donne pas de nouvelles tant qu'elle n'en a pas de son côté... mais c'est vrai que la ça fait 5 mois, donc ça me parait peut être un peu long ?
Oui l'homme a été incarcéré directement le soir même des faits vu qu'il avait déjà été jugé pour des faits similaires. il a depuis été jugé a 4 ans de prison. Tous s'est fait très rapidement, et il fallait passé par une expertise psy avant de faire une demande de dommages et intérêts. Une personne incarcérée n'est pas solvable ? c'est à dire ?
Bonjour,
Une personne incarcéré ne peut pas travailler !! et ne peut également pas toucher d'aides sociales...Elle est donc directement posé en insolvabilité complète ! Si elle était condamné a verser quelques dommages et intérêts a une victime, avec quel argent voudriez vous qu'elle le fasse ? Donc, comme expliqué ci-dessus...Il y a forte chance que le juge n'est pas retenu cette demande ! Il a également forte chance que votre avocat le sache ! C'est pour ça, que vous n'avez plus de nouvelles...
Une personne incarcéré ne peut pas travailler !! et ne peut également pas toucher d'aides sociales...Elle est donc directement posé en insolvabilité complète ! Si elle était condamné a verser quelques dommages et intérêts a une victime, avec quel argent voudriez vous qu'elle le fasse ? Donc, comme expliqué ci-dessus...Il y a forte chance que le juge n'est pas retenu cette demande ! Il a également forte chance que votre avocat le sache ! C'est pour ça, que vous n'avez plus de nouvelles...
Vous allez me répondre, alors pourquoi les avocats enregistrent une demande de dommages et intérêts si ils savent que toutes n'aboutissent pas et sont susceptibles d'être refusés par le juge ? et bien pour toucher l'argent correspondant à la demande de procédure ! Un avocat a engagement de procédure ! PAS de résultats ! En gros, si votre demande de dommage et intérêt est débouté, l'avocat a quand même touchez ses honoraires !
Bonjour,
Vous vous présentez ou téléphonez au tribunal où l'audience a eu lieu. L'accueil saura vous renseigner. Le cas contraire, prenez attache avec l'association d'aide aux victimes dépendant de ce tribunal (généralement ils reçoivent sans RDV dans les locaux du tribunal). Ils sauront vous renseigner.
NB: je confirme que les réponses d'abc35 sont du grand n'importe quoi
cdt
Vous vous présentez ou téléphonez au tribunal où l'audience a eu lieu. L'accueil saura vous renseigner. Le cas contraire, prenez attache avec l'association d'aide aux victimes dépendant de ce tribunal (généralement ils reçoivent sans RDV dans les locaux du tribunal). Ils sauront vous renseigner.
NB: je confirme que les réponses d'abc35 sont du grand n'importe quoi
cdt
Alors du coup, j'ai bien appelé le tribunal.
En gros, il y a eu un report d'audience au mois de mars (donc dans quelques jours), et ils ne se rappelaient pas de tête (normal au vu du nombre de dossiers) de pourquoi ce report.
Mais je comprends un peu mieux pourquoi je n'avais pas de nouvelles de mon avocate... à mon avis elle attend cette prochaine audience pour m'en parler.
En gros, il y a eu un report d'audience au mois de mars (donc dans quelques jours), et ils ne se rappelaient pas de tête (normal au vu du nombre de dossiers) de pourquoi ce report.
Mais je comprends un peu mieux pourquoi je n'avais pas de nouvelles de mon avocate... à mon avis elle attend cette prochaine audience pour m'en parler.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci d'avoir répondu si rapidement ! =)
Si une décision a été prise, savez vous si je reçois un courrier à mon domicile, ou si c'est mon avocate qui la reçoit directement ?
merci d'avance.