Un mineur avec Port d'un couteau
Wass8
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wass8 - 6 mai 2017 à 15:06
wass8 - 6 mai 2017 à 15:06
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2 réponses
Bonjour,
S'agissant d'une arme de catégorie D, la peine est d'un an d'emprisonnement et 15.000€ d'amende. Il s'agit de la peine maximale prévue par les textes.
Je comprends de votre courrier que: votre fils est inséré, qu'il n'est pas connu de la justice ou de la police.
Il sera entendu par la police/gendarmerie suite à quoi le dossier sera transmis au parquet.
Vu les circonstances, je pense qu'un simple rappel à la loi sera préconisé (pas inscrit au casier).
Cdt
S'agissant d'une arme de catégorie D, la peine est d'un an d'emprisonnement et 15.000€ d'amende. Il s'agit de la peine maximale prévue par les textes.
Je comprends de votre courrier que: votre fils est inséré, qu'il n'est pas connu de la justice ou de la police.
Il sera entendu par la police/gendarmerie suite à quoi le dossier sera transmis au parquet.
Vu les circonstances, je pense qu'un simple rappel à la loi sera préconisé (pas inscrit au casier).
Cdt