Prêt sans reconnaissance de dette

Résolu
smrtbp Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2017 - 3 mai 2017 à 05:36
dna.factory Messages postés 25384 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 3 mai 2017 à 16:51
Bonjour,
J'ai fait un prêt de plusieurs milliers d'euros à des proches parents sans reconnaissance de dette. Par contre je dispose d'un courrier électronique où mes proches m'ont confirmé les échéances des remboursements qu'ils s'engageaient à faire.
Puis-je intenter une action en justice en me basant sur ce courrier électronique, afin d'obtenir les remboursements du prêt.

Merci d'avance.

3 réponses

Bonjour,

Vous pouvez essayer ce sera suivant l'humeur du juge, mais avant vous envoyez une lettre recommandée et tentez un RV avec un conciliateur de justice.
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smrtbp Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2017
3 mai 2017 à 16:41
Merci pour votre réponse détaillée.
Je vais suivre cette démarche.
Cordialement
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dna.factory Messages postés 25384 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 12 894
Modifié le 3 mai 2017 à 16:52
J'ai fait un prêt de plusieurs milliers d'euros à des proches parents sans reconnaissance de dette.
Ca s'appelle un don.
Le montant (moins de 10 000 euros) n'est pas incompatible avec une donation dans le cercle familial.

Par contre je dispose d'un courrier électronique où mes proches m'ont confirmé les échéances des remboursements qu'ils s'engageaient à faire.
A une époque, je pouvais envoyer un mail originaire du président de la république. Des sites sont même spécialisés dans l'envoi de mail avec une adresse d'expéditeur bidonnés (les spammeurs sont spécialistes de ça).
Alors en général, en s'y connaissant un peu en informatique, on peut récupérer les vraies infos, mais comme en plus c'est de la famille, on peut facilement accuser un piratage physique.

Donc ce mail n'a que très peu de valeur.
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