juge d'instruction

Question

Bonjour,
je suis le gerant d'une sociètè de transport italienne , vittime d'un client malhonet , ma sociètè se occupe de transporter des vehicule avec des grands camions transport-voiture dans tous les pays d'europe
juin 2015 lors que je trasportai un vehicule pour cette client espagne/france , la police controlle et trouve du cannabis cache all'interieur, je viens tout suite arrètè et mise en examen, le client est desparue , j'ai passèe 19 mois in prison et a janvier 2017 j'etait mise sous controlle juditiaire .
Pas de preuve a mon charge (emprente,adn,appelle telephonique),soulement la merchandise retrouvè cachèe ... pas des nouveaux elements sur cette affaire depuis ma interpellation.
Je veux savoire combien temps la juge d'instruction peut mantenire ouvert le cas ????? apres 23 mois , je ne sais pas ancore la date de la fermature de cet dossier absurde.

merci de bien vouloire me repondre

Passemoilebeurre · Answer

Bonjour

S'agissant de faits de nature correctionnelle, le délai prévisible d'achèvement est normalement de 12 mois à compter de votre mise en examen, ce qui a du vous être signifié lors de votre première comparution.
A l'issue de ce délai, vous pouvez saisir le juge en lui demandant de clôturer la procédure (ce qu'il peut refuser...). Vous pouvez dans ce cas contester le refus de clôture devant la chambre de l'instruction. 

cdt

Juge d'instruction

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